Soumis par reza le Apr 21

1.1.7 Le renforcement des politiques de paix et de sécurité  au sein de l’espace UEMOA

Pour asseoir davantage la triptyque paix, sécurité et développement, la Conférence des chefs d’État et de Gouvernement de l’UEMOA a conféré à l’Institution, un nouvel objectif adossé, d’une part, à l’article 17 du Traité qui dispose que « la Conférence des chefs d’État et de gouvernement définit les grandes orientations de la politique de l’Union. » ; d’autre part, à l’article 24 du Protocole additionnel N°2 de 1996 qui dispose que « l’Union pourra instituer toute autre politique sectorielle commune nécessaire à la réalisation de ses objectifs. Ces nouvelles politiques sectorielles peuvent être définies par voie d’Acte additionnel de la Conférence des chefs d’État et de Gouvernement ».

C’est sur ces fondements juridiques que l’Acte additionnel instituant la politique commune dans le domaine de la paix et de la sécurité a été adopté en septembre 2013 par la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’UEMOA, qui avait, en 2011, décidé de faire de la paix et de la sécurité un chantier majeur de l’Union. Par cette politique, l’Union vise à créer un environnement politique, économique et social stable, indispensable pour le développement des États membres et la construction d’un marché commun ouvert, compétitif et attractif pour les investisseurs.

Plus spécifiquement, il s’agit de : 
i)     contribuer à prévenir les conflits et les crises ; 
ii)     renforcer la gouvernance politique ; 
iii)     lutter contre le terrorisme en s’inscrivant dans une dynamique de coopération internationale ; 
iv)     endiguer la criminalité transfrontalière et lutter efficacement contre les réseaux mafieux (trafic de drogue, prolifération des armes légères et de petit calibre, traite des humains, cybercriminalité et blanchiment de capitaux) ;
v)     renforcer la sécurité des citoyens et des activités économiques au sein de l’Union.

Sur ces bases, d’importantes initiatives ont été prises, notamment :

Sur les plans juridique et institutionnel :

  • l’adoption du Programme stratégique pour la paix et la sécurité assorti d’un plan d’action (2015), comportant 9 objectifs stratégiques et 23 axes d’action ;
  • la création de la Délégation générale à la paix et à la sécurité au sein de la Commission ;
  • l’adoption, par la Conférence des chefs d’État et de Gouvernement, du Plan d’action pour la paix et la sécurité dans l’espace UEMOA (2016), qui comporte deux (2) volets : i) le renforcement de la coopération dans le domaine sécuritaire ; ii) la promotion et la consolidation des actions de développement et du processus d’intégration ;
  • la signature de l’Accord-cadre de coopération en matière de sécurité et de renseignement entre les États membres de l’UEMOA, comportant 5 objectifs : i) encourager l’échange d’informations, ii) créer une base de données commune sur les questions de sécurité et de renseignement, 
    iii) fournir une assistance technique et technologique en cas de besoin, 
    iv) conduire conjointement des opérations ou des exercices de sécurité, et v) faciliter et encourager les remises de police à police à la frontière.

Sur le plan opérationnel, 
la mise en œuvre de la politique s’opère à travers le Programme Paix et Sécurité (PPS) qui a pour objectif d’améliorer les capacités d’intervention des États membres dans la prévention des crises et conflits dans l’espace UEMOA. 
Ce programme se décline en grandes actions :

  • appui à la prévention des crises et conflits dans les États membres. La Commission de l’UEMOA a mis en place le Mécanisme de Veille et d’Alerte Précoce (MeVap). Il s’agit d’un dispositif devant permettre aux autorités et aux instances de décision de l’Union de prendre en charge, en amont, les enjeux sécuritaires et de créer les conditions permettant d’éviter leur survenance. La veille et l’alerte sont des vecteurs de neutralisation des crises au stade de leur gestation ; il s’agit d’outils d’anticipation et de prévention des crises et conflits.
  • Appui à la lutte contre le terrorisme et les autres criminalités. Plusieurs initiatives sont réalisées :
    • appui financier des pays de la ligne de front et du G5 Sahel dans le cadre : (i) de l’opérationnalisation de la Force conjointe du G5 Sahel ; (ii) de la mise en œuvre du Programme d’Investissements Prioritaires (PIP) du G5 Sahel ; (iii) du renforcement des capacités opérationnelles des Forces de Défense et de Sécurité du Burkina, du Mali et du Niger.
    • création en 2019 par Acte additionnel, d’un Fonds régional de sécurité. Il est destiné à assurer la mobilisation de ressources financières conséquentes sur le moyen terme en vue de poursuivre la mise en œuvre du Plan d’action 2020-2024 de la CEDEAO pour éradiquer le terrorisme dans l’espace CEDEAO.
    • initiation et institutionnalisation des Concertations sur la paix, la sécurité et le développement dans les zones frontalières. L’objectif général de ces Concertations est de promouvoir une approche partagée et globale visant à renforcer l’action des collectivités territoriales pour préserver la paix, la sécurité et le développement dans les zones frontalières. Après Sikasso au Mali en 2019, et Korhogo en Côte d’Ivoire en 2021 sur la problématique des conflits liés à l’exploitation des ressources naturelles, c’est Ouagadougou, au Burkina, qui a abrité la 3ème édition des Concertations en 2023 sous le thème : 
      « Contribution du secteur privé à la construction et à la consolidation de la paix, de la sécurité et du développement dans les zones frontalières ». 
    • opérationnalisation de la police communautaire ou de proximité dans les différentes initiatives de renforcement de la sécurité publique. Cela permet de faciliter l’intervention des initiatives communautaires en matière de prévention et de consolidation de la paix. En effet, en prenant en compte les initiatives des communautés et les solutions endogènes, la force publique sera plus anticipatrice, plus proche des populations, et de ce fait, elle sera capable d’apporter des réponses satisfaisantes aux attentes des habitants en matière de sécurité et de paix.
    • actions de renforcement des capacités opérationnelles au profit des personnels des Forces de Défense et de Sécurité : organisation de séminaires, d’ateliers sur des thématiques d’intérêt pour la lutte contre l’insécurité. Ainsi de la lutte contre la cybercriminalité, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, la lutte contre la circulation illicite des armes légères et de petit calibre. Elle dote enfin les points focaux de l’Accord-cadre de coopération et les Commissions nationales de lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre (ComNat ALPC) en matériel informatique.
    • informatisation et interconnexion des postes de police frontaliers dans l’espace UEMOA. 

Un projet de cinq ans a été élaboré à cet effet. Il s’agit pour l’UEMOA d’appuyer les efforts des États membres dans le renforcement du contrôle sécuritaire et sanitaire de leurs frontières (flux migratoires), grâce à des postes de police dûment équipés et interconnectés. À la fin du projet, quarante (40) postes, soit cinq (5) par pays, seront construits ou réhabilités, équipés et interconnectés à un nœud central (salle serveur).