1.1.5 De multiples initiatives au niveau des infrastructures économiques et de l’aménagement durable du territoire
En matière d’aménagement du territoire,
dans le but de faire face aux distorsions spatiales et inverser les tendances lourdes en cours de renforcement, la Commission a élaboré le Schéma de Développement de l’Espace Régional (SDER) qui vise à favoriser un développement intégré et cohérent du territoire communautaire. La Commission de l’UEMOA a adopté en 2022 les textes d’application de la Décision n°05/2020/CM/UEMOA en date du 28 septembre 2022 portant approbation du Schéma de Développement de l’Espace Régional (SDER) de l’UEMOA. Le suivi de cet outil de planification et de développement, de l’évolution de l’espace communautaire en général sera assuré à travers l’Observatoire Régional d’Analyse et de Suivi du Territoire Communautaire (ORASTEC) dont la plateforme Web-SIG est opérationnelle. Par ailleurs, il a été réalisé l’Atlas régional édité et diffusé.
Pour renforcer le développement local décentralisé, la Commission a réalisé des investissements d’intérêts transfrontaliers identifiés dans les Schémas d’Aménagement Transfrontalier (SATI SKBO) et IIRSAHEL (Initiative pour l’Intégration de l’Infrastructure Régionale au Sahel) à savoir des forages et systèmes d’Adduction d’Eau Potable (AEP) dans l’espace SKBO ; des pistes et ouvrages de franchissement dans le Groupe Local de Coopération Transfrontalière (GLCT).
Par ailleurs, la Commission a formulé les deux nouveaux programmes ci-dessous et a mobilisé des financements pour leur opérationnalisation :
i) le Programme de Coopération Transfrontalière Locale, Phase 2 (PCTL 2) avec la mobilisation de près de 11 milliards de FCFA auprès de la Coopération suisse et de 524 765 600 FCFA auprès de la Coopération française ;
ii) le Programme Régional d’Appui à la Décentralisation Financière (PRADEF) avec la mobilisation de près de 4 milliards de FCFA.
Dans le domaine de la gestion environnementale,
en particulier au titre de la gestion du littoral, les avancées enregistrées concernent l’adoption des Règlements communautaires consacrant l’insertion dans le corpus juridique de l’UEMOA des Protocoles additionnels à la Convention d’Abidjan relatifs à :
i) la pollution provenant de sources et d’activités terrestres ;
ii) les normes environnementales associées aux activités pétrolières et gazières offshore ;
iii) la gestion intégrée des zones côtières ;
iv) la gestion durable de la mangrove ;
v) la politique régionale de gestion intégrée des océans, est signée et des plans d’actions pays de mise en œuvre sont élaborés dans le cadre de la mise en œuvre du Projet d’Investissement pour la Résilience des Zones Côtières en Afrique de l’Ouest (WACA RESIP) financé par IDA/Banque Mondiale.
Les actions de la Commission ont également contribué à la récupération/restauration de 45 000 ha de terres dans le cadre de la lutte contre l’érosion côtière et l’ensablement du Bassin du fleuve Niger.
Dans le domaine de l’énergie,
la Commission a entrepris l’amélioration du cadre réglementaire et programmatique à travers notamment l’adoption de la Directive relative à la promotion et au développement des énergies renouvelables, l’adoption de la Stratégie de Développement de Pôles énergétiques (SDPE) dans l’espace UEMOA d’un coût global de 14 846 milliards de FCFA. Cette stratégie vise à mettre en valeur les ressources énergétiques là où elles sont abondantes en vue de réaliser des économies d’échelle et de tirer profit des avantages comparatifs des différentes sources de production.
Elle s’articule autour de cinq axes stratégiques :
i) le renforcement des cadres institutionnel et réglementaire du secteur de l’électricité ;
ii) la valorisation du potentiel des ressources énergétiques disponibles ;
iii) le renforcement des infrastructures des réseaux
de transport et l’interconnexion de tous les États membres de l’Union ;
iv) le développement de la production d’électricité en qualité et quantité suffisante et à moindre coût pour l’ensemble des acteurs économiques ;
v) la mobilisation des financements innovants et concessionnels pour accélérer la mise en œuvre du développement des pôles énergétiques.
La déclinaison des projets et leur priorisation ont permis de constituer un portefeuille de projets des pôles énergétiques pour la période 2023-2027 comprenant 195 projets dont 98 en recherche de financement d’un montant de 7 541 milliards de FCFA. On note également l’appui à l’application des Directives relatives à l’efficacité énergétiques des équipements électroménagers et dans la construction des nouveaux bâtiments. La Commission poursuit le suivi conjoint avec la BOAD des projets financés sur le Fonds de Développement Énergie (FDE-IRED) ainsi que le financement de projets de réalisation de minicentrales solaires dans les États membres. Une table ronde des partenaires techniques et financiers a été organisée en novembre 2023 en vue de mobiliser les ressources nécessaires à la mise en œuvre de la SDPE.
Dans le domaine des transports,
la mise en œuvre des programmes a permis la construction, entre autres, de routes, de Postes de contrôle juxtaposés aux frontières et de stations de pesage sur les principaux corridors de l’Union, ainsi que la rénovation et la certification de certains aéroports.
Les actions ont porté sur, entre autres :
i) le contrôle régional de la charge à l’essieu pour la préservation des infrastructures routières ;
ii) la coordination de la mise en œuvre des programmes routiers régionaux ;
iii) la réalisation des études techniques routières sur les corridors routiers communautaires ;
iv) la mise en œuvre du Plan directeur d’aménagement des Corridors pour l’Anneau de Croissance en Afrique de l’Ouest (CACAO) ;
v) la coordination régionale de la mise en œuvre du projet de l’autoroute Yamoussoukro-Ouagadougou ainsi que les projets de construction des Postes de contrôle juxtaposés et des stations de pesage.
De plus, il y a le Programme communautaire de développement qui représente un compact de 242 projets dans les 15 pays de la Communauté économique Des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), estimé à 28 milliards USD dont un tiers dédié aux seules infrastructures de transport.
Par ailleurs, une impulsion décisive a été donnée depuis plus de cinq ans, dans le cadre du transport routier, pour l’application du Règlement relatif au contrôle du gabarit, du poids et de la charge à l’essieu des véhicules lourds de transports de marchandises dans les États membres de l’UEMOA et l'amélioration de la performance des corridors.
De manière spécifique, dans le cadre de la gouvernance du secteur du transport aérien,
la mise en place de l’Unité Régionale de Supervision de la Sécurité et de la Sûreté de l’Aviation Civile (URSAC) de l’UEMOA a permis la mise en œuvre des fonctions dévolues à une organisation régionale de supervision de la sécurité et de la sûreté de l’aviation civile, en attendant l’opérationnalisation de l’Agence Communautaire de Supervision de la Sécurité et de la Sûreté de l’Aviation Civile (ACSAC). Les activités de la Commission se sont traduites par un renforcement des capacités de supervision de la sécurité et de la sureté, perceptible dans le rehaussement du niveau de conformité de la mise en œuvre des mesures de sécurité et de sûreté de l’aviation civile dans les États membres. Un programme spécial d’appui aux États membres dont l’Effective Implémentation (EI) est inférieure à 60% a également été mis en œuvre par la Commission.
Concernant toujours l’URSAC, les activités menées par la Commission en 2022 ont permis d’obtenir des résultats significatifs, notamment :
i) la certification des aéroports de Ouagadougou et de Cotonou ;
ii) l’adoption d’une nouvelle méthodologie de conduite des évaluations et menaces contre la sûreté de l’aviation civile et la gestion des risques associés à ces menaces ;
iii) l’adoption d’un manuel harmonisé et complet à l’intention des inspecteurs d’aviation civile des États membres pour la certification des exploitants, des organismes de maintenance ;
iv) la navigabilité des aéronefs ;
v) la relecture du projet de Règlement communautaire relatif aux licences du personnel aéronautique.
Concernant le transport ferroviaire,
le processus est en cours pour l’adoption de la Décision instituant le « Projet régional de la boucle ferroviaire Abidjan-Ouagadougou-Niamey-Cotonou-Lomé », en abrégé « Projet de la boucle
ferroviaire ». L’adoption de ladite Décision facilitera la recherche de financement pour la construction des chaînons manquants et la réhabilitation des lignes existantes.
Relativement au transport maritime,
la mise en œuvre du Programme régional de développement du transport maritime, fluvial et lagunaire a permis l’harmonisation de la réglementation communautaire, la mise en place du Centre régional de coordination des opérations de recherche et de sauvetage en mer et l’opérationnalisation du fonds régional de développement maritime destiné au financement pérenne dudit Programme.