1.3.2. Protocole de gestion

Le protocole de gestion est un document qui organise, à l’intérieur du Programme, le processus de planification opérationnelle, les actions, les activités, les moyens, les circuits de communication, le suivi et le reporting. Il permet d’expliciter, à l’intérieur du Programme, les règles du jeu et les responsabilités entre les différents acteurs, précise l’autonomie de chacun et détermine les règles de diffusion et de circulation de l’information.

La Charte de Gestion relève de la responsabilité du Président de la Commission et des Présidents des autres Organes alors que le protocole de gestion est établi pour clarifier les rôles des acteurs au sein du Programme ainsi que toutes les matières du dialogue de gestion.

La Charte de Gestion remplace bien le protocole de gestion à la Commission de l’UEMOA par souci d’efficacité et en raison de la forte imbrication entre les structures administratives des Départements et les structures de gestion des Programmes. Le protocole de gestion n’est donc pas élaboré à la Commission de l’UEMOA. Les délégations de pouvoirs du Président de la Commission aux Gestionnaires de Programme et, d‘autre part, de la subdélégation de pouvoirs des Gestionnaires de Programme aux Responsables de Programme, et enfin de ces derniers aux Responsables des Budgets Opérationnels de Programme permettent l’utilisation de la Charte de Gestion au niveau des Programmes.

Mais en tout état de cause, le dialogue de gestion et la concertation doivent privilégier l’amélioration de la mise en œuvre des Programmes qui requiert, entre autres, l’effectivité de la mise en œuvre des délégations et des subdélégations de pouvoirs.