1.4.2.1. Additionnalité communautaire de l’intervention

Ce critère mesure la plus-value communautaire de l’intervention, c’est-à-dire sa portée et ses effets réels ou potentiels à l’égard d’autres États membres de l’Union. En effet, il mesure la contribution spécifique de l’intervention à l’atteinte d’un ou de plusieurs objectifs communautaires. Ce critère repose essentiellement sur le principe de subsidiarité, qui est l’un des principes édictés par le Traité de l’Union et jugés très important pour l’atteinte des objectifs d’intégration économique de l’Union. 

De manière indicative, l’évaluation globale de l’échelle communautaire de l’additionnalité est évaluée à une note totale de 90 points sur 100 pour l’ensemble des huit (8) États membres de l’UEMOA (soit une moyenne de 11,25 points par État). Les 10 points sur 100 restants sont destinés aux États membres de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) autres que ceux de l’UEMOA, à concurrence de 2 points par État membre de la CEDEAO autre que ceux de l’UEMOA.