2.2.2.2. Mécanismes d’examen, d’arbitrage, de validation et d’adoption

Les mécanismes de concertation se situent à tous les niveaux de la hiérarchie de la planification. Ainsi, il y a :

• au niveau de chaque Programme, l’examen et la validation de cadres logiques, des Cadres de Mesure des Performances et des programmations budgétaires pluriannuelles par l’ensemble des RBOP sous la conduite du RPROG. Ces inputs sont élaborés sur la base de la Note d’Orientation Stratégique et de la lettre de cadrage budgétaire ;
• à l’échelle du Département, l’examen et la validation, par le COPIL-dialogue de gestion et sous la conduite du Gestionnaire de Programme, des priorités, des résultats définis ainsi que des CMP et des programmations budgétaires pluriannuelles subséquentes des Programmes du Département ;
• au niveau de la Commission, l’examen et l’adoption en quatre (4) étapes : 
  • l’actualisation des cibles des indicateurs de performance, au cours des conférences de performance, sur la base des performances antérieures et des priorités de la lettre de cadrage ;
  • l’arbitrage budgétaire, par le Comité chargé des Conférences Budgétaires, en lien avec les ressources, les produits et les cibles retenus et en tenant compte des priorités de chaque Département ;
  • la revue par le Comité Budgétaire qui veille à la prise en compte des orientations et rend compte à la Réunion de la Commission ;
  • l’examen et la validation par la Réunion de la Commission, des DPPD, des PAP et du projet de budget de l’Union. 
• au niveau du Conseil des Ministres,
  • l’examen des DPPD, des PAP et du projet de budget de l’Union et l’avis du Comité des Experts ;
  • l’adoption, par le Conseil des Ministres, du budget de l’Union dont le DPPD et le PAP constituent des annexes.