Soumis par reza le Feb 22

2.2.2.3. Outils d’élaboration

Les outils utilisés dans le cadre de l’élaboration du DPPD et du PAP sont :

  • le calendrier du déroulement du processus d’élaboration budgétaire qui s’impose à tous les acteurs qui doivent prendre toutes les dispositions pour s’y conformer ;
  • la Note d’Orientation Budgétaire ; 
  • la lettre de cadrage ;
  • le Règlement financier des Organes de l’UEMOA et ses règlements d’exécution ;
  • le système d’information budgétaire qui permet de faciliter les consolidations et la production des différents tableaux destinés à nourrir les différentes sections du DPPD et du PAP ;
  • les outils de planification que sont le cadre logique et le Cadre de Mesure des Performances des Programmes ;
  • la nomenclature budgétaire ;
  • les documents des projets en cours de mise en œuvre ou de démarrage ;
  • le présent guide d’élaboration du DPPD et du PAP.

Schéma n°2 : Illustration des relations fonctionnelles entre les principaux acteurs du processus d’élaboration du DPPD & du PAP

Schéma n°2 : Illustration des relations fonctionnelles entre les principaux acteurs du processus d’élaboration du DPPD & du PAP