Soumis par reza le Feb 16

3.2.1.3. Le Secrétariat Général du Gouvernement

Le Secrétariat Général du Gouvernement (SGG) assure la bonne organisation du travail du Gouvernement. Les travaux préparatoires à la tenue du Conseil des Ministres sont notamment la centralisation, l’enregistrement et les études des dossiers destinés aux Conseils des Ministres, ainsi que l’élaboration avec le Chef du Gouvernement de l’ordre des séances du Conseil des Ministres, etc.).

Il assiste également le Chef du Gouvernement dans sa mission de coordination de l’action gouvernementale. A cet effet, le SGG est chargé : 

  • (i)     du suivi du contrôle juridique des textes normatifs ;
  • (ii)     de la saisine du Conseil d’État ;
  • (iii)    de la préparation à l’attention du Premier Ministre des projets de loi soumis à l’avis du Conseil Constitutionnel ;
  • (iv)    de la préparation à l’attention du Ministre chargé des relations avec le Parlement, des projets de lois à soumettre à l’Assemblée Nationale ;
  • (v)    de la publication des lois et règlements au Journal Officiel, etc.)