Section III : Contenu du rapport

6.16.    Le rapport doit être transmis pour approbation par le niveau hiérarchique approprié au sein  de la JF. Le rapport définitif ainsi signé par la/le(s) personne(s) compétente(s) et daté doit être transmis aux responsables de l’entité.

6.17.    Le rapport doit communiquer au lecteur les éléments suivants :

    Objectifs 

6.18.    Le rapport doit énoncer clairement les questions-clés auxquelles l’audit entend répondre (comme « déterminer si l’entité a pris les mesures pour que le programme soit réalisé au meilleur coût ») de même que les aspects liés à des objectifs autres que ceux de l’audit (comme « fournir de l’information sur... »).

    Nature, période visée et portée de l’audit 

6.19.    Le rapport doit préciser la nature de l’audit, la période sous revue ou traitée, la portée de l’audit et ce qui a été exclu, le cas échéant. Quand l’objectif de l’audit est de formuler une conclusion, à savoir si une entité a respecté des règles spécifiées ou si les opérations ont été réalisées conformément aux règles spécifiées, l’auditeur précise les autorisations sur lesquelles il fait rapport dans la portée de l’audit. 

    Méthodologie et normes professionnelles  

6.20.    Afin de donner l’assurance que l’audit a été effectué d’une manière professionnelle, le rapport d’audit doit indiquer l’état de  conformité des travaux aux normes du cadre des prises de position professionnelles de l’INTOSAI (préciser les principes, normes ou orientations  pertinents) en utilisant l’énoncé suivant : « Les travaux de l’audit dont traite le présent rapport ont été menés conformément aux Normes de contrôle de l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI)».

    Description de l’entité du programme ou de l’activité

6.21.    L’équipe d’audit doit décrire le contexte et donner des renseignements de base de sorte que le lecteur ait une perspective suffisante de l’entité, du programme ou de l’activité auditée pour comprendre les questions abordées.

    Responsabilités de la direction de l’entité auditée 

6.22.    L’équipe d’audit doit exposer les responsabilités de la direction de l’entité relativement à la performance et aux résultats dans le secteur vérifié.

    Critères de l’audit

6.23.    L’équipe d’audit doit rappeler les critères utilisés et leurs sources. Ce rappel peut figurer en annexe au rapport.

    Constatations 

6.24.    Le rapport doit signaler les écarts entre les critères et l’existant ou les faits en fournissant une information suffisante et adéquate. Les constatations font bien ressortir l’importance de la question et, à cette fin, il faut décrire son incidence sur la performance ou quantifier le problème. Les constatations mentionnent, si possible, l’effet sur les résultats. Elles doivent être présentées d’une manière convaincante, mais aussi équitable. La cause profonde du problème est décrite et des aides visuelles sont utilisées, si possible, pour illustrer la nature du problème.

6.25.    Dans le cadre d’un audit de performance, il arrive que des constatations non liées aux objectifs et aux critères de l’audit soient identifiées. Dans ce cas, ces constatations ne sont pas incluses dans le rapport, mais peuvent être présentées à la direction de l’entité dans une lettre adressée à la direction, laquelle renferme les suggestions quant aux améliorations à apporter.

Encadré n°18 : Principales diligences requises concernant les constatations d’audit
Les faits, les constatations et les conclusions de l’audit doivent ressortir clairement dans le rapport.
Si l’effet est inclus dans le rapport, il doit faire apparaître la nécessité de mesures correctives. 
Les constatations doivent permettre de répondre clairement à la question d’audit ou d’expliquer pourquoi cela n’a pas été possible. 

    Conclusions 

6.26.    En se basant sur les informations probantes et sur une analyse professionnelle solide, des conclusions sont tirées par rapport à chaque objectif d’audit. De cette façon, l’audit serait de nature à inciter les responsables de l’entité auditée à y remédier par la prise des mesures adéquates tant internes qu’externes et par la mise en œuvre des recommandations formulées par la JF.

    Recommandations 

6.27.    Les recommandations constituent l’aboutissement de l’audit et un moyen de contribuer à l’amélioration de la gestion des entités/programmes audités. Elles viennent clôturer le processus d’audit en formulant des réponses aux insuffisances ou aux problèmes notables identifiés à chaque fois que les observations ont révélé la possibilité d’une amélioration significative de la gestion des activités et de la performance. Pour ce faire, elles doivent être constructives.

6.28.    Les recommandations doivent également être formulées de manière à faciliter leur suivi en offrant la possibilité de vérifier leur mise en œuvre par la suite.

6.29.    Lorsque des mesures d’amélioration ont été prises ou sont en cours pour remédier aux insuffisances relevées, il est approprié de les citer à leur juste valeur. 

Encadré n°19 : Considérations pour établir de bonnes recommandations
Ces recommandations doivent :
-    être dirigées vers une résolution des causes de faiblesses ou des problèmes identiques ;
-    être pratiques et créer de la valeur ;
-    être fondées et découler logiquement des observations et conclusions ;
-    être formulées de manière à éviter les évidences ou simplement une inversion des conclusions de contrôle ;
-    être ni trop générales ni trop détaillées. Des recommandations générales comporteront toujours le risque de ne pas créer de valeur, alors que les recommandations trop détaillées limiteraient la liberté de l’entité contrôlée ;
-    être possibles à mettre en œuvre ;
-    clairement indiquer les mesures recommandées et l’identité des personnes responsables de mener les actions ;
-    être destinées aux entités ayant la responsabilité et les compétences pour les mettre en œuvre.
(GUID 3920/127)

    Procédure du contradictoire 

6.30.    Le rapport doit exposer les commentaires pertinents fournis par la direction de l’entité auditée sur l’ensemble de l’audit incluant, le cas échéant, les mesures prévues en réponse à l’audit et les divergences d’opinions.

    Résumé 

6.31.    Les rapports individuels peuvent contenir, de plus, une section « résumé » qui fait la synthèse des principaux messages du rapport à l’intention des lecteurs qui ne liront peut-être pas tout le rapport parce qu›ils n›en ont pas le temps. Le résumé met en relief, de façon précise, claire, cohérente et concise, l›information qui présente un intérêt majeur pour les lecteurs et qui leur permet de bien comprendre ce qui a été audité, pourquoi est-ce important et ce qui a été constaté.

6.32.    Le résumé contient les trois sections suivantes : 

    Objet 

6.33.    Il s’agit de donner au lecteur l’information nécessaire sur ce qui a été audité, c’est-à-dire : le mandat ou la mission de l’entité auditée et son statut ; toute information nécessaire pour comprendre les constatations ; la nature de la vérification, son objet et la période sous revue.

    Pertinence 

6.34.    Cette section vise à montrer l’importance de l’entité et de ses activités, ou du programme examiné et, par conséquent, la pertinence de l’audit effectué. Il s’agit donc de :
-    donner la raison d’être du programme, de l’activité ou de l’entité en cause ;
-    décrire la situation que le programme ou l’activité vise à adresser ;
-    faire ressortir son importance pour la population ou l’économie ;
-    clore cette section avec le montant du budget de l’entité ou du programme ou d’autres données significatives.

    Constatations 

6.35.    Cette section vise à énoncer les constatations les plus significatives de l’audit.

6.36.    Le résumé, le cas échéant, fait partie intégrante du rapport et est soumis à l’entité dans le rapport provisoire. Bien que le résumé fasse l’objet de discussions avec l’entité, la JF se réserve le droit de le formuler de la manière qu’elle juge appropriée.