2.2.1. Programmation budgétaire et détermination des ressources

Le processus de programmation budgétaire et de détermination des ressources est annuel. Il fait l’objet d’un dialogue ascendant et descendant, d’une part, entre les acteurs d’un Programme et, d’autre part, entre les Services en charge du Budget, des Orientations Stratégiques et du Suivi de la Performance.

La programmation budgétaire consiste à dimensionner les activités des Programmes et des BOP, et à les prioriser en fonction de leur importance dans les Programmes.

S’agissant des ressources, elles sont déterminées en fonction des activités. L’approche coût va permettre de déterminer le coût des activités et les moyens nécessaires pour les réaliser en fonction des priorités et des enjeux du Département ou de l’Organe.

Les enveloppes doivent être conçues comme des clés de répartition de l’ensemble des moyens du Programme. Elles seront dimensionnées en fonction des cibles des résultats attendus avec les moyens spécifiques nécessaires à la réalisation des activités des plans d’actions. 

Un suivi du Responsable en charge du Contrôle de Gestion est utile dans le cadre de la détermination des enveloppes.

En outre, il convient de prendre en compte le principe de fongibilité et les marges de manœuvre des Responsables de Programme et de BOP.