2.2.1.2. Phase d’élaboration des Programmes budgétaires

Cette phase est coordonnée par les Responsables de Programme. Elle regroupe les Responsables des Budgets Opérationnels de Programme (BOP), les Responsables d’Unités Opérationnelles, pour partager avec eux, les orientations stratégiques contenues dans la Note d’Orientation, les orientations de la lettre de cadrage et l’enveloppe allouée au Programme conformément au CPBP. Sur la base des objectifs retenus et des résultats définis au niveau du Département, les Responsables de Programme font des propositions d’activités pertinentes pour l’atteinte desdits résultats.

Les enveloppes sont réparties, après avoir défalqué les accords signés avec des partenaires, les charges de personnel et autres dépenses incompressibles. Les Responsables de Programme, ayant anticipé sur l’élaboration de leur DPPD et de leur PAP avec des crédits indicatifs, doivent ajuster les résultats et les activités, en clarifiant les priorités, aligner les Programmes et les Projets en fonction de ces priorités, et allouer les ressources en conséquence et conformément à l’enveloppe communiquée.

Les coûts des activités sont regroupés par résultat qui, à leur tour, sont agrégés au niveau des actions dont la somme représente les ressources budgétaires allouées. Le Responsable de Programme se charge de consolider les propositions des budgets opérationnels au sein du Programme qui fait l’objet de validation au niveau du Programme par l’ensemble des Responsables de BOP.

Tableau n°2 : Échéances de la phase d’élaboration des Programmes budgétaires