2.2.1.4. Phase de validation au niveau de la Commission
Le processus de validation et d’adoption du DPPD et du PAP s’effectue suivant les étapes ci-après :
- la tenue de l’atelier de bouclage sous la conduite du Comité Budgétaire qui réunit le Responsable en charge du Budget, le Responsable en charge de l’Élaboration des Stratégies, le Responsable en charge du Suivi des Performances, les RPROG, les RBOP et les représentants des Départements et des autres Organes ;
- la finalisation des avant-projets de DPPD et de PAP et de budget ;
- la réunion des Directeurs de Cabinet ;
- l’examen et la validation des avant-projets de DPPD et de PAP et de budget par la Réunion de la Commission ;
- la finalisation du projet de budget et des documents budgétaires (DPPD et PAP, ...).
Le budget de la Commission passe d’abord par un Comité d’Experts Statutaire pour avis, avant d’être adopté par le Conseil des Ministres.
Tableau n°4 : Échéances de la validation au niveau de la Commission
| N° | Grandes étapes | Livrables | Échéances | Responsables | Acteurs impliqués |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Consolidation des avant-projets de PAP et de DPPD de l’Union | Avant-projets de PAP et de DPPD consolidés de l’Union | 1ère semaine du mois d’octobre |
Chargé de la Consolidation du PAP, du DPPD et du RAP | Service en charge du budget Départements |
| 2 | Examen des avant-projets de PAP et de DPPD des Départements validés par le Comité chargé des Conférences Budgétaires | Avant-projets validés de PAP et de DPPD par Département/ Organe | 2ème semaine du mois d’octobre |
Président du Comité chargé des Conférences Budgétaires | RPROG RBOP CGAF PF/Budget /Responsable d’Organe |
| 3 | Examen des avant-projets de PAP et de DPPD consolidés de l’Union par le Comité Budgétaire | Avant-projets de PAP et de DPPD de l’Union | 3ème semaine du mois d’octobre |
Président du Comité Budgétaire | Membres du Comité Budgétaire Service en charge du Budget Départements |
| 4 | Finalisation des avant-projets de PAP et de DPPD de l’Union | Avant-projets de PAP et de DPPD de l’Union | Fin octobre |
Chargé de la Consolidation du PAP, du DPPD et du RAP | Service en charge du Budget Départements |
| 5 | Examen par la réunion des Directeurs de Cabinet | Avant-projets de PAP et de DPPD de l’Union | Fin octobre |
Directeur de Cabinet/PCOM | Directeurs de Cabinet Service en charge du Budget DSCAD |
| 6 | Validation par la Réunion de la Commission | Projets de PAP et de DPPD de l’Union | Fin octobre |
PCOM | Gestionnaires de Programme DC/PC |