2.3.6.1. Définition du Projet Annuel de Performance (PAP)
Conformément à l’article 1er du Titre 1 du Règlement financier des Organes de l’UEMOA, le « Projet Annuel de Performance (PAP) est un document annexé au budget de l’Union et présentant les objectifs des Programmes, les actions institutionnelles des Organes de l’Union et les résultats attendus mesurés au moyen d’indicateurs de performance. C’est un engagement du gestionnaire sur les résultats de l’année. Il présente les objectifs stratégiques et les cibles chiffrées pour les indicateurs stratégiques qui leur sont liés ainsi que les objectifs opérationnels les plus significatifs. Il implique un dialogue de gestion entre les différents acteurs lors de la préparation budgétaire. »
Le PAP comprend les sections suivantes :
- le Cadre de Mesure des performances annuel de chaque Programme du DPPD ;
- le budget de performance du PAP ;
- la budgétisation selon la nature des dépenses ;
- la budgétisation en Autorisations d’Engagement (AE) et en Crédits de Paiement (CP).