Soumis par reza le Mar 11

2.3.5. Partie 3 : Programmation pluriannuelle des dépenses

Cette partie du document est destinée à retracer l’allocation des ressources aux Programmes, à leurs résultats et à leurs activités sur la période triennale du DPPD. Elle présente les tableaux de programmation pluriannuelle des dépenses accompagnés des analyses nécessaires à la compréhension de l’affectation des ressources mobilisées pour l’ensemble du DPPD et des PAP.

Il faut rappeler que l’article 1er du Titre 1 du Règlement financier des Organes de l’UEMOA, qui dispose que : « Le Programme est un regroupement des crédits destinés à mettre en œuvre une action ou un ensemble cohérent d’actions représentatives d’une politique publique clairement définie dans une perspective de moyen terme ». 
L’introduction de la pluriannualité dans la gestion budgétaire constitue une innovation en ce qu’elle offre une réponse technique aux problèmes d’articulation entre les stratégies sectorielles et les budgets. Elle permet donc d’envisager le budget, non plus dans un cadre annuel comme dans le budget de moyen mais dans une perspective de moyen terme.

Le tableau de programmation pluriannuelle des dépenses est l’outil d’opérationnalisation de cette innovation.

La partie 3 consacrée à la programmation pluriannuelle des dépenses comporte quatre (4) sections portant sur :

  • les éléments d’appréciation de la programmation pluriannuelle des dépenses ;
  • la programmation pluriannuelle des dépenses par source de financement ;
  • la programmation pluriannuelle des dépenses selon la nature des dépenses ;
  • la programmation pluriannuelle des dépenses en Autorisations d’Engagement (AE) et en Crédits de Paiement (CP).

Les tableaux à présenter au titre de chacune de ces trois (3) classifications contiennent :

  • en ligne pour chaque Programme : Action, Résultat et Produit, Activités : les informations à utiliser sont celles du Cadre de Mesure des Performances ;
  • en colonne : les montants des crédits affectés. Le tableau en Excel est conçu de manière à remplir uniquement les lignes portant sur les activités, les sommes au niveau des résultats et des actions s’effectuent automatiquement ;
    • l’historique porte sur les réalisations des années An n-1 et An n-2 et l’estimation à mi-parcours de l’année n ; les données fournies ici permettent de savoir les performances antérieures d’utilisation des ressources du budget ;
    • les prévisions concernent les colonnes An n+1, An n+2 et An n+3 ;
    • la dernière colonne est réservée au total des ressources sur le triennal.

Encadré n°10 : Données contenues dans le tableau de programmation pluriannuelle des dépenses

Les chiffres à utiliser dans le tableau de programmation pluriannuelle des dépenses viennent de travaux d’évaluation du coût des activités. Le travail à faire ici tire son fondement de la nature même de la « pyramide des Programmes » basée sur les relations entre les niveaux stratégiques et opérationnels. Autrement dit, chaque Programme est décliné en actions, activités structurantes et activités.

Ainsi et en cascade,

  • le montant total des crédits alloués au Programme constitue la somme des montants crédits alloués aux actions ;
  • le montant total des crédits alloués à chaque action représente la somme des montants des crédits alloués aux résultats ;
  • le coût total de chaque résultat est la somme du coût des différentes activités définies en vue de sa réalisation.

Quelques aspects essentiels à retenir :

  • le coût des activités constitue l’input du tableau. L’évaluation du coût de chacune des activités est une tâche laborieuse. À cet effet, on peut recourir à un répertoire de prix ou une mercuriale, s’il existe, pour harmoniser les modalités d’estimation des coûts et à l’expertise des membres de la Cellule de Gestion Administrative et Financière du Département ;
  • l’éclatement des coûts selon la nature des dépenses et en Autorisations d’Engagement (AE) et en Crédit de Paiement (CP) pour chacune des activités est tout aussi laborieux et s’effectue selon la nature des dépenses tels que stipulé à l’article 1 du Règlement financier des Organes de l’UEMOA qui précise que « Les crédits de chaque Programme sont décomposés selon leur nature en crédits de : personnel, biens et services, investissements et transferts » et en Autorisations d’Engagement (AE) et en Crédits de Paiement (CP) ;
  • une programmation réaliste des montants, année par année sur le triennal, fondée sur des plans de travail eux aussi réalistes et des délais des actes de dépenses et des factures est nécessaire ; le réalisme à observer requiert de l’anticipation et le démarrage au plus tôt des tâches et sous-activités concourant à la réalisation de chaque activité.