2.3.5.4. Programmation pluriannuelle croisée selon la nature des dépenses et en Autorisations d’Engagement (AE) et en Crédits de Paiement (CP) par Programme
Cette section est réservée à la programmation pluriannuelle croisée par nature de dépenses et en AE et en CP. Le tableau de la section s’élabore en exécution de l’article 13 alinéa 2 du Règlement financier des Organes de l’UEMOA qui dispose que « Le budget de l’Union est présenté selon les classifications administratives, par Programme ou Dotation, fonctionnelle et économique » et des dispositions de l’article 8 alinéa 3 du Règlement financier des Organes de l’UEMOA qui dispose que « Toutes les dépenses sont prévues en Autorisations d’Engagement et en Crédits de Paiement ».
Le tableau à remplir est celui présenté ci-dessous qui est le tableau n°18
Tableau n°18 : Synthèse de la programmation budgétaire pluriannuelle croisée selon la nature des dépenses et en Autorisations d’Engagement (AE) et en Crédits de Paiement (CP) par Programme
Encadré n°14 : Avantages de la Gestion en AE et en CP
La gestion en AE et en CP est un pilier de la pluriannualité budgétaire car elle permet :
- d’encadrer de bout en bout la chaîne de la dépense : de l’engagement juridique, qui consomme les AE, au paiement effectif, qui consomme les CP ;
- d’améliorer la flexibilité de la gestion budgétaire en introduisant une vision pluriannuelle de la gestion des crédits, conciliant ainsi la rigidité annuelle du budget à la pluriannualité des dépenses d’investissement et d’autres types de dépenses ;
- de couvrir des engagements juridiques qui s’exécutent et donnent lieu à des paiements ou Crédits de Paiement (CP) sur un ou plusieurs exercices budgétaires.
Le schéma ci-dessous donne un aperçu simplifié de la différence entre les AE et les CP.