3.4. Outils de contrôle interne

La politique de la Commission est formalisée dans un manuel, un référentiel de contrôle interne budgétaire. Il s’agit, à partir du cadre de référence de la Commission, de définir une organisation du contrôle interne budgétaire, adaptée aux risques et enjeux de la Commission.

Le contrôle interne budgétaire est le dispositif qui contribue, avec la cartographie des risques, à répondre aux risques (mesures d’atténuation et contrôles) et à minimiser les risques de non-atteinte des résultats conformément aux objectifs.

Le Contrôle de Gestion est « l’indispensable outil » du contrôle interne en ce sens qu’il tend à surveiller les risques de non-atteinte des cibles de résultat. 

Il convient de procéder à l’identification des risques et à la définition des procédures de contrôle interne susceptibles de les limiter le plus possible. Le manuel de procédures intégrées de contrôle interne de la Commission et des autres Organes devra permettre de conforter le Contrôle de Gestion au service de la performance dans la mise en œuvre des Programmes.