Soumis par reza le Jan 25

4.4.1. Pré-Conférences budgétaires au niveau des Départements et des autres Organes

Les Pré-Conférences budgétaires au niveau des Départements et des Organes ont pour objectif d’examiner et de valider, le cas échéant, les propositions de DPPD & de PAP des différents Programmes du Département et des Dotations des Organes. Les Pré-Conférences budgétaires au niveau des Départements se tiennent par le Comité de Pilotage sous la présidence du Gestionnaire de Programme ou du Responsable de l’Organe.

Au cours des Pré-conférences budgétaires, chaque RPROG présente son DPPD & son PAP, motive ses demandes de crédits additionnels et expose ses contraintes. Le Gestionnaire de Programme procède à l’arbitrage en fonction de la fongibilité des crédits et dans les limites de la délégation de pouvoirs reçue du Président de la Commission.

Au terme de la séance, la CGAF ou le Point Focal/Budget élabore un compte rendu retraçant notamment :

  • l’appréciation de la qualité des documents présentés ;
  • les principaux points de discussion, les difficultés rencontrées par les RPROG ;
  • les demandes de crédits additionnels motivées.

Ce compte rendu servira d’input lors des Conférences budgétaires à l’échelle de la Commission.

Les dossiers à préparer par chaque RPROG en prélude à cette Pré-Conférence budgétaire incluent :

  • les DPPD & PAP réajustés en tenant compte des enveloppes budgétaires communiquées par la Direction du Budget ; ces ajustements mettent en avant les priorités aux résultats les plus déterminants pour leurs Programmes ;
  • une fiche qui présente les besoins de financement additionnel et qui fournit les éléments d’appréciation en termes de produits, de cibles à atteindre, d’engagement avec des Partenaires Techniques et Financiers,… ;
  • le budget des Organes et les fiches de demande de besoin de financement additionnel.
    Les acteurs responsables et impliqués sont indiqués dans le tableau n°7 ci-contre.