Soumis par reza le Jan 25

4.4.5. Échéances et étapes du processus budgétaire

Tableau n°8 : Échéances des grandes étapes du processus budgétaire

N° Étapes Livrables Échéances Responsables Acteurs 
impliqués
  Préparation
1 Actualisation et élaboration des prévisions des recettes Tableau des recettes Début mai DSAF/DB  DSAF/DTC,
DPE/DSM,
DMRC/DCom
2 Élaboration et diffusion de la Note d’Orientation Stratégique Note d’Orientation Stratégique Début juin PCOM/DSE DSAF/DB
3 Élaboration et diffusion de la Lettre de cadrage Lettre de cadrage Mi-juin DSAF/DB --
4 Lancement du processus budgétaire : Réunion sur l’état d’exécution des dépenses et leur projection à la fin de l’année n Compte rendu de réunion et calendrier budgétaire Fin juin DSAF/DB DSE
RPROG
RBOP & RUO
5 Conférences des performances de tous les Programmes Compte rendu de réunion Mi-juillet PCOM/DES PCOM/DAI & DSI
DSAF/DB
RPROG, RBOP,  RUO et CGAF
6 Élaboration et transmission des avant-projets de DPPD et de PAP au PCOM Avant-projets de DPPD et PAP Mi-juillet Gestionnaire 
de Programme		 RPROG, RBOP, RUO et CGAF
7 Approbation des plafonds budgétaires par Programme Plafonds budgétaires 2ème semaine du mois de juillet PCOM DSAF/DB
  Cadrage et préparation détaillée de crédits
8 Communication des plafonds budgétaires Plafonds budgétaires 2ème semaine du mois de juillet PCOM DSAF/DB
9 Actualisation des DPPD 
et des PAP		 Avant-projets de DPPD et de PAP actualisés 3ème semaine du mois de juillet PCOM/DSE 
RPROG 		 RBOP et RUO
CGAF
PF/Budget
10 Arbitrage budgétaire Compte rendu 
de réunion		 4ème semaine du mois de juillet Comité Budgétaire DSAF/DB
11 Atelier de bouclage de l’avant-projet Compte rendu 
de l’atelier		 Mi-septembre Comité Budgétaire RPROG, RBOP 
DB & DSE
Départements et autres Organes
12 Finalisation de l’avant-projet 
de budget		 Avant-projet 
de budget		 Fin septembre DSAF/DB  PCOM/DSE 
13 Réunion préparatoire 
à la réunion de la Réunion 
de la Commission		 Avant-projet 
de budget		 Mi-octobre Directeurs de Cabinet DSAF/DB
PCOM/DSE
14 Examen et validation des documents budgétaires (avant-projets de budget, de PAP et de DPPD, de RAP etc.) par la Commission Documents budgétaires validés Mi-octobre Réunion de 
la Commission		 DB & DSE
Départements et autres Organes
15 Finalisation du projet de budget et de documents budgétaires Projet de budget et de documents budgétaires Fin octobre DSAF/DB DSE DB & DSE
Départements et autres Organes
16 Transmission du projet de budget au Comité des Experts Projet de budget Fin octobre DSCAD --
  Approbation
17 Travaux du Comité des Experts Projet de budget Projets du budget, de PAP et de DPPD, de RAP, etc. Fin novembre DSAF/DB DSE RPROG
RBOP
18 Adoption du budget et de ses annexes par le Conseil des Ministres Budget et ses annexes adoptés Mi-décembre PCOM Commissaire/DSAF
DB
DSE, DAJ et 
DSCAD
19 Communication et publication des documents budgétaires Budget et ses annexes adoptés Décembre DSAF/DB