Soumis par reza le Jan 25

4.4.3. Le Comité budgétaire

La dernière étape avant l’adoption du budget par la Réunion de la Commission est celle conduite par le Comité Budgétaire qui :

  • examine et analyse les projets de PAP, de DPPD, de RAP, les autres documents annexés au budget de l’Union tels que définis dans l’article 39 du Règlement Financier des Organes de l’Union ainsi que les conclusions issues des Conférences budgétaires ;
  • veille à la prise en compte des orientations de la Réunion de la Commission issues de l’examen du rapport des Conférences budgétaires.

Le Comité émet des avis et formule des recommandations sur les documents budgétaires et sur les dossiers non résolus par le Comité chargé des Conférences budgétaires. Le compte rendu de ses travaux est soumis à la Réunion de la Commission.

Les modalités de création, de composition et de fonctionnement du Comité Budgétaire sont précisées par une décision du Président de la Commission.