4.4.2. Conférences budgétaires au niveau de la Commission

Les Conférences budgétaires ont pour objectif d’assurer la cohérence et la qualité des projets de PAP, de DPPD et des Dotations.

Elles sont conduites par le Comité chargé des Conférences Budgétaires qui organise les arbitrages techniques et budgétaires avec les Départements et les autres Organes à travers une analyse fine des inscriptions budgétaires sur la base du bilan à mi-parcours des PAP et des Dotations. 

Les Conférences sont l’occasion pour :

• analyser la pertinence des produits et des cibles annuelles de résultats proposées par les Départements dans leurs PAP et DPPD ainsi que les Dotations aux autres Organes, en rapport avec leurs missions et les priorités ; 
• procéder à un arbitrage budgétaire pour les différents produits et résultats prioritaires attendus de chaque action et de chaque Programme ;
• analyser les demandes de financement additionnel et apporter des réponses à la mesure des ressources disponibles et des priorités retenues pour le triennal et pour l’année du PAP.

Le Comité chargé des Conférences Budgétaires est composé des structures appropriées du Département des Services Administratifs et Financiers (DSAF), du Service en charge de la Consolidation du PAP, du DPPD et du RAP, du Service de l'Audit Interne, de la Direction en charge de la Coopération et de la Mobilisation des Ressources.

Les Départements sont représentés par le Directeur de Cabinet, les RPROG, les RBOP, les Points Focaux du Budget et la Cellule de Gestion Administrative et Financière.

Les autres Organes sont représentés par le Secrétaire Général de la Cour des Comptes, le Greffier en Chef de la Cour de Justice et le Secrétaire Général Permanent du CIP, accompagnés de leurs agents financiers.

Le compte rendu des travaux des Conférences budgétaires est destiné au Comité budgétaire. Il met en exergue les points ou préoccupations qui n’ont pas pu trouver des solutions à la satisfaction des Directeurs de Cabinet et des Responsables de Programme.