1.1.    Présentation de l’UEMOA

L’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) est une organisation régionale qui regroupe huit (8) pays d’Afrique de l’Ouest, à savoir, le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo. L’UEMOA a été créée en 1994 dans le but de promouvoir l’intégration économique et monétaire entre ses membres. 
Cette Union dispose d’une monnaie commune, le franc CFA, utilisée par l’ensemble des États membres. Cette monnaie est émise par la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), qui est l’institution monétaire de l’UEMOA. Le franc CFA est arrimé à l’euro par une parité fixe, ce qui garantit une stabilité monétaire au sein de l’Union.
Dans le cadre du processus d’intégration régionale, l’UEMOA vise à promouvoir la stabilité économique, la croissance durable et le développement harmonieux de ses États membres. Pour atteindre ces objectifs, elle met en place des politiques communes dans plusieurs domaines, à savoir la politique monétaire, la politique budgétaire, la politique commerciale, la politique agricole et la politique de développement régional, etc.
L’UEMOA favorise également l’intégration économique entre ses membres en encourageant la libre circulation des personnes, des biens, des capitaux et des services à travers cet espace. En outre, elle promeut le commerce intrarégional, facilite les investissements et contribue à la mise en place des infrastructures régionales pour soutenir le développement économique.
L’Union œuvre également au renforcement des institutions régionales et nationales, à la promotion de la transparence et de la responsabilité, ainsi qu’au renforcement de la participation citoyenne dans le processus de prise de décision au sein des États membres.
En termes d’architecture, l’UEMOA est organisée autour de plusieurs institutions clés qui sont chargées de la mise en œuvre de ses objectifs et politiques. L’UEMOA est constituée des principaux Organes suivants : 

(i) les Organes de direction

• Organe suprême de l’Union, la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement, définit les grandes orientations de la politique de l’Union et se réunit au moins une fois l’an, en session ordinaire ; 
• Le Conseil des Ministres Statutaire de l’UEMOA assure la mise en œuvre des orientations générales définies par la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement. Il arrête le budget de l’Union ;
• La Commission de l’UEMOA est l’Organe exécutif de l’Union. Elle est composée de membres nommés par les États membres et est dirigée par un Président. Elle exerce, en vue du bon fonctionnement et de l’intérêt général de l’Union. À cet effet, elle transmet à la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement et au Conseil des Ministres Statutaire, les recommandations et les avis qu’elle juge utiles à la préservation et au développement de l’Union. Elle exerce également, par délégation expresse du Conseil et sous son contrôle, le pouvoir d’exécution des actes qu’il prend et exécute le budget de l’Union. Par ailleurs, la Commission recueille toutes les informations utiles à l’accomplissement de sa mission, établit un rapport général annuel sur le fonctionnement et l’évolution de l’Union, élabore un programme d’action soumis par son Président, à la session du Parlement, qui suit sa nomination. La Commission assure également la publication du Bulletin officiel de l’Union.

(ii) un Organe Interparlementaire

Dans le schéma de fonctionnement de l’UEMOA, le Comité Interparlementaire (CIP) est un Organe de contrôle démocratique qui a été créé par l’article 35 du Traité constitutif de l’Union. Il constitue une véritable représentation des populations de l’UEMOA, dans leur diversité culturelle, intellectuelle et professionnelle en vue de leur meilleure implication à l’édifice de la gouvernance démocratique, économique et politique. 

(iii) les Organes de contrôle juridictionnel  

Au nombre de deux (2), à savoir la Cour de Justice et la Cour des Comptes. 

• La Cour de Justice veille à l’interprétation uniforme du droit communautaire et à son application et juge, notamment, les manquements des États à leurs “obligations communautaires”. Elle arbitre les conflits entre les États membres ou entre l’Union et ses agents ;

• La Cour des Comptes contrôle les comptes des Organes de l’Union, et la fiabilité des données budgétaires nécessaires à l’exercice de la surveillance multilatérale.   

  (iv) les Organes consultatifs

La Chambre Consulaire Régionale (CCR), Organe consultatif, est chargée de réaliser l’implication effective du secteur privé dans le processus d’intégration de l’UEMOA, notamment par :

• la participation à la réflexion sur le processus d’intégration et la mise en œuvre des réformes arrêtées par les Organes compétents de l’Union ;
• la promotion des échanges commerciaux et des investissements dans l’Union ;
• l’appui technique aux Chambres Consulaires nationales et à leurs autres membres.

Le Conseil du Travail et du Dialogue Social (CTDS) a été créé par l’Acte additionnel n°02/2009/CCEG/UEMOA du 17 mars 2009 pris par la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de l’Union. Le CTDS est un Organe consultatif qui a pour objectif de réaliser l’implication effective de tous les acteurs non étatiques dans le processus d’intégration de l’UEMOA.
Le Conseil des Collectivités Territoriales est un Organe consultatif de l’Union créé par Acte additionnel n°02/CCEG/UEMOA/2011 du 30 mai 2011 de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement. Par cet Acte, l’Union donne un signal politique clair pour une meilleure implication des collectivités territoriales dans le processus d’intégration, pour relever les défis de la mondialisation, promouvoir un système de gouvernance multi niveaux et prendre en compte les préoccupations des populations dans les politiques et programmes communautaires de développement.

(v) les Institutions spécialisées autonomes 

En l’occurrence, la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) et la Banque Ouest-Africaine de Développement (BOAD) :

• la BCEAO est l’institut d’émission monétaire de l’UEMOA. Elle veille, entre autres, à définir et mettre en œuvre la politique monétaire au sein de l’UMOA, à assurer la stabilité du système bancaire et financier de l’UMOA, à promouvoir le bon fonctionnement et assurer la supervision et la sécurité des systèmes de paiement dans l’UMOA, à mettre en œuvre la politique de change de l’UMOA dans les conditions arrêtées par le Conseil des Ministres, à gérer les réserves officielles de change des États membres de l’UMOA. 
  La Banque Centrale peut également conduire, dans le respect de l’équilibre monétaire, des missions ou projets spécifiques qui concourent à l’amélioration de l’environnement de la politique monétaire, à la diversification ainsi qu’au renforcement du système financier de l’UMOA et des capacités techniques et professionnelles dans le secteur bancaire et financier ;
• la BOAD a pour objet de promouvoir le développement équilibré des États membres et de contribuer à la réalisation de l’intégration économique de l’Afrique de l’Ouest. Elle exerce ses activités dans le respect des normes environnementales et de sécurité financière internationales, communautaires et nationales. En outre, la Banque, directement ou par l’intermédiaire de filiale, de fonds spéciaux ou de tout autre instrument créés à son initiative ou à l’initiative de tiers ou encore d’institutions financières nationales, contribue notamment (i) à la collecte de disponibilités intérieures en conformité avec les normes ou réglementations communautaires et nationales ; (ii) à la recherche de capitaux extérieurs par emprunts ou obtention de fonds de concours non remboursables ; (iii) au financement par participation au capital, par octroi de prêts, d’avals, de garanties, de bonification d’intérêts et par tous autres modes de financement conformes aux réglementations internationales, communautaires et nationales ; (iv) à la mise en œuvre d’activités de conseils, d’assistance des personnes morales publiques ou privées ressortissantes de l’Union ; (v) à l’élaboration et à l’appréciation technique et financière des projets de développement, et (vi) à la création et au fonctionnement des organismes chargés de leur exécution.

En outre, l’Union est dotée d’une Autorité des Marchés Financiers de l’Union Monétaire Ouest Africaine (AMF-UMOA), dont les actions visent, entre autres, l’attractivité du marché financier régional et la protection des épargnants.