3.3.2. À la Direction de l’Union Douanière et de la Libre Circulation (DUDLC)
a. Les besoins
L’UEMOA, dès sa création en 1994, s’est donné pour objectif la création d’un marché commun en Afrique de l’Ouest. Ce marché commun qui doit permettre aux individus et aux entreprises de circuler et d’exercer leurs activités librement sur toute l’étendue de l’espace communautaire repose sur la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes. Il faudra ajouter la liberté d’établissement mentionnéee à l’article 4 du traité.
L’atteinte de ces « libertés » nécessite de la Commission qu’elle veille à l’élaboration et à l’application d’une législation communautaire de l’UEMOA et qu’elle soit garante du respect du Traité.
Le processus de construction du marché commun est déjà largement engagé depuis 2000, à travers notamment la réalisation de l’Union douanière (Tarif Extérieur Commun et une Politique Commerciale Commune vis-à-vis du reste du monde) et la libre circulation des biens et des personnes. Toutefois, certains instruments mis en œuvre dans le cadre de la construction du marché commun ne fonctionnent pas de manière satisfaisante.
En effet, des insuffisances significatives tant au niveau de la libre circulation des marchandises qu’à celui de la libre circulation des personnes, du droit de résidence et du droit d’établissement demeurent.
La libre circulation des marchandises, élément essentiel de l’Union douanière, connaît encore certaines insuffisances dans son application, du fait :
- de l’existence de nombreuses entraves tarifaires et non tarifaires ;
- de la non-application de certaines réformes par les États membres ;
- de l’absence de réglementation sur la Libre Pratique ;
- de l’absence d’un mécanisme de veille et d’alerte sur les entraves à la libre circulation des biens.
La libre circulation des personnes, le droit de résidence et le droit d’établissement rencontrent également des difficultés dans leur application :
- les contrôles intempestifs sur les corridors et aux frontières ;
- la méconnaissance par les populations et les entreprises des textes adoptés ;
- certaines professions non salariées encore non éligibles au droit d’établissement.
Malgré tout l’arsenal juridique qui encadre la libre circulation et le droit d’établissement dans l’Union, les services de la Commission sont constamment interpellés sur les difficultés rencontrées par les acteurs dans leur mise en œuvre.
Pour corriger cette situation et améliorer la libre circulation, il urge de renforcer la communication et la sensibilisation sur les textes régissant la libre circulation, et de mettre en place des dispositions devant faciliter cette libre circulation. Les appuis du PARCI ont été orientés vers ces interventions.
b. Les principaux acquis
Des acquis du PARCI, deux retiennent notre attention pour le compte de la DUDLC :
- la mise en place de la plateforme de gestion des demandes de reconnaissance d’origine communautaire https://pfdpoc.UEMOA.int/. Cette plateforme permet de centraliser et de traiter les demandes de reconnaissance d’origine communautaire, améliorant ainsi l’efficacité et la transparence des processus ;
- la mise en place d’un système d’alerte aux entraves à la libre circulation https://dispalerte.UEMOA.int/ pour signaler et traiter les obstacles à la libre circulation, assurant ainsi une réponse rapide et coordonnée.
La plateforme collaborative entre les États membres de l’UEMOA et la Commission de l’UEMOA, PFDPOC, dédiée au suivi des demandes de reconnaissance communautaire, vise la dématérialisation de la procédure d’octroi de la reconnaissance de l’origine communautaire UEMOA. Cette plateforme établit une interconnexion entre les principaux acteurs. Il s’agit d’une plateforme collaborative qui facilite la communication et la coordination entre les différents acteurs impliqués dans le processus de reconnaissance d’origine communautaire, contribuant ainsi à une procédure plus efficace, rapide et transparente.
DISPALERTE est une plateforme interactive conçue pour améliorer la communication et la collaboration entre la Commission de l’UEMOA, les États membres et les citoyens concernant la prise en charge des plaintes liées aux entraves à la libre circulation et au droit d’établissement au sein de l’Union. Cette plateforme fournit un espace centralisé où les usagers peuvent signaler des problèmes liés à la libre circulation, déposer des plaintes et suivre leur résolution.
L’objectif principal du dispositif d’alerte aux entraves à la libre circulation est de faciliter la transmission rapide et efficace des informations entre les différentes parties prenantes, permettant ainsi une réaction plus prompte aux entraves à la libre circulation. En fournissant un espace public de communication et de sensibilisation, la plateforme vise à informer les citoyens sur les textes réglementaires, les droits et les enjeux liés à la libre circulation.
Il permet aux usagers de déposer des plaintes via la plateforme en suivant un processus structuré et de vérifier la validité de leur plainte en fonction de critères établis.
Outre ces acquis, la DUDLC peut se féliciter d’autres acquis tels que :
- la stratégie de communication sur la libre circulation et le droit d’établissement afin de sensibiliser sur les droits et les procédures liées à la libre circulation des biens et des personnes au sein de l’UEMOA ;
- l’édition et la digitalisation d’un recueil des textes communautaires sur la libre circulation, c’est-à-dire la compilation et la numérisation des textes juridiques régissant la libre circulation pour faciliter l’accès aux informations et assurer leur diffusion auprès des parties impliquées (voir https://e-docucenter.uemoa.int/fr) ;
- l’élaboration d’une stratégie, d’un plan et de supports de communication pour la vulgarisation des plateformes (PFDPOC et DISPALERTE) de gestion de la libre circulation pour promouvoir lesdites plateformes et informer les parties sur leur utilisation ;
- la sensibilisation des acteurs à travers la diffusion sur les télés nationales des États membres et sur les canaux de communication de la Commission des spots de présentation des deux plateformes ;
- l’amélioration des systèmes de gestion des archives pour assurer une meilleure conservation et accessibilité des documents de la DUDLC.
c. L’appréciation des acquis
Les appuis du PARCI à la DUDLC ont permis à la Commission de l’UEMOA de moderniser ses processus, d’améliorer sa réactivité et son efficacité, tout en renforçant la transparence et la collaboration avec les parties prenantes.
« L’élaboration et la mise en œuvre de ces outils a permis de corriger plusieurs faiblesses de la commission en matière d’intégration douanière et de libre circulation. Le dispositif d’alerte permet de faire les signalements de façon rapide et de les traiter avec diligence. Avant la digitalisation de nos documents, les processus d’autorisation et de transmission des demandes prenaient beaucoup de temps. Désormais, cela se fait en un temps record ».
Aboubakar Cissé
Chef de la division de la Libre Circulation à la Commission de l’UEMOA
Les acquis du PARCI ont permis de franchir un cap important dans la mise en place de l’Union douanière et la libre circulation au sein de l’UEMOA. Les plateformes introduites ont non seulement rendu les processus plus rapides et efficaces, mais elles ont aussi renforcé la confiance des citoyens et des entreprises dans les institutions communautaires. Cette évolution vers des systèmes numériques intégrés marque une avancée majeure pour l’UEMOA, la positionnant favorablement dans la course à l’intégration régionale en Afrique de l’Ouest.
L’appui du PARCI à la DUDLC a été décisif pour la modernisation et l’amélioration des services de la Commission de l’UEMOA. Les gains en termes de rapidité, transparence, et efficacité témoignent de l’importance de la digitalisation et de la collaboration dans l’atteinte des objectifs de l’Union.