3.6.3. Canevas de présentation du Rapport Annuel  de Performance de l’Union

Encadré n°12 : Canevas du Rapport Annuel de Performance de l’Union

Table des matières
Sigles et abréviations
Liste des tableaux et des graphiques

Message du Président de la Commission (2 pages maximum)
Il s’agit ici pour le premier responsable de la Commission, c’est-à-dire le Président, d’inclure dans le Rapport Annuel de Performance, un message portant sur les résultats de l’année écoulée, avant sa transmission à la Cour des Comptes.

Ce message a pour objet de présenter le Rapport Annuel de Performance et d’exposer succinctement les grands enjeux et les commentaires au sujet des principaux résultats atteints au cours de l’année. Ainsi, il peut présenter les grandes réussites, les enseignements tirés des résultats moins satisfaisants, les préoccupations majeures et les perspectives qui auront des répercussions sur le fonctionnement de l’Union.

Résumé exécutif (3 pages maximum)
Il s’agit ici de faire un résumé du RAP de l’Union. Le résumé met l’accent sur :
•    le contexte ;
•    les résultats obtenus et l’analyse globale de la performance ;
•    l’utilisation des ressources financières, humaines, organisationnelles, … ;
•    les difficultés majeures rencontrées et les solutions mises en œuvre ;
•    les perspectives et recommandations.

Introduction
1.    Environnement de mise en œuvre du Projet Annuel de Performance (4 pages maximum)
Il s’agit ici de décrire brièvement la mission, les mandats, les bénéficiaires des réalisations, la structure organisationnelle (organigramme), les secteurs d’intervention, les produits (livrables) et services ainsi que l’ensemble des ressources de la Commission et des organes. Une place y est faite pour l’environnement international et sous régional.
Ce chapitre comprend les sections ci-dessous.
1.1.    Rappel des missions et des objectifs de l’Union
Cette section accueille les objectifs tels qu’indiqués à l’article 4 du Traité modifié de l’UEMOA.
1.2.   Recadrage des priorités d’intervention pour la période couverte par la feuille de route. 
Cette section est destinée à présenter les recommandations issues de la CCEG et des priorités de la feuille de route.
1.3.    Rappel des politiques et Programmes
La section rappelle lesdites politiques accompagnées de leurs principaux objectifs.
1.4.    Présentation des Programmes par Département et par Organe
Cette section est destinée à présenter les Programmes des DPPD de chaque Département et des Organes. Un tableau avec la structure ci-après sera élaboré pour en donner une vue synoptique.

1.5.    Environnement économique de l’année du RAP
Cette section présente les principaux faits marquants de l’environnement dans le monde, en Afrique et dans la sous-région ouest-africaine. Ces deux aspects font l‘objet des deux premières sous-sections. 
1.5.1.    Situation économique mondiale et en Afrique subsaharienne
1.5.2.    Situation économique et financière des États membres de l’Union

1.6.    Principales réformes entreprises au sein des Organes de l’Union
Cette sous-section retrace succinctement les faits saillants survenus au cours de l’année du RAP. Il s’agit de décisions ou de réformes importantes, de nouveaux règlements, de nouveaux projets qui ont influencé les résultats obtenus.

2.    Analyse de la performance de l’Union
Ce chapitre présente les performances physiques et financières des Organes de l’Union et de leurs Programmes. Il comprend cinq (5) sections.

2.1.    Exécution budgétaire des Organes de l’Union
Cette section présente les niveaux d’exécution budgétaire de chacun des Organes de l’Union
2.2.    Efficience des activités au niveau des PAP de la Commission
Cette section présente la comparaison des niveaux d’exécution financière et physique au niveau des PAP.
2.3.    Analyse de la performance au niveau des Programmes
Cette section est destinée à la présentation et à l’analyse des performances au niveau de chaque Programme et de la manière dont les principaux risques ont été gérés. Le taux d’efficience des activités, le ratio d’efficience des résultats et le taux d’atteinte des résultats seront exploités à cette fin.
2.3.1.    Analyse de la performance au niveau du Programme 1
2.3.2.    Analyse de la performance au niveau du Programme 2
2.3.3.    Analyse de la performance au niveau du Programme n

2.4.    Analyse comparée de la performance au niveau des Programmes
Cette section permet de comparer les Programmes du point de vue des performances réalisées.

2.5.    Activités réalisées mais non programmées
Cette section regroupe les activités mises en œuvre mais qui n’étaient pas initialement prévues dans le budget ni dans leur programme de travail annuel.
Ces activités interviennent de plus en plus pour répondre à des urgences indiquées par les instances de l’Union, pour des cas de force majeure ou encore pour d’autres raisons valables.
Il faut énumérer clairement dans cette section ces activités et analyser leur incidence sur les résultats obtenus.

3.    Difficultés et contraintes (1 page maximum)
Il s’agit de décrire les principales difficultés rencontrées au cours de l’exercice et qui ont constitué des obstacles à la bonne mise en œuvre des Programmes. Il ne s’agit pas ici des difficultés internes aux Départements mais des difficultés majeures à l’échelle régionale ou mondiale qui ont impacté la mise en œuvre des Programmes.
Un exemple : la pandémie de Covid-19

4.    Recommandations et perspectives (1 page maximum)
Il s’agit des principales mesures prises pour résoudre, amoindrir, contourner les difficultés majeures pour la Commission en vue d’améliorer les résultats à l’avenir.

ANNEXES
Annexe 1 : Tableau de présentation de l’exécution des activités
Annexe 2 : Tableau synthétique des résultats atteints
Autres annexes : tous les autres documents utiles à la compréhension des informations contenues dans le corps du rapport