Article 47 : Rôle et responsabilité du comptable

Les comptables principaux des organes de l'Union sont chargés, dans le respect des dispositions du présent Règlement et de ses textes d'application, des tâches suivantes :

• la prise en charge et le recouvrement des créances;
• la prise en charge et le paiement des dépenses;
• la gestion de la trésorerie;
• la tenue de la comptabilité;
• la production du compte de gestion;
• la conservation des pièces justificatives et des documents comptables;
• le maniement et la garde des fonds et des valeurs.

Les comptables principaux engagent dans la limite des contrôles qui sont mis à leur charge aux articles 58 et 59 du présent Règlement, leur responsabilité personnelle et pécuniaire.

La responsabilité des comptables s'étend à toutes les opérations de leur poste comptable et aux contrôles qu'ils doivent exercer sur les opérations des comptables et des régisseurs qui leur sont rattachés.

Est comptable de fait, toute personne qui, sans avoir la qualité de comptable ou sans agir sous le contrôle et pour le compte d'un comptable, s'immisce dans la gestion de deniers de l'Union. Les comptables de fait encourent les mêmes responsabilités personnelles et pécuniaires que les autres comptables de l'Union.

La portée, les limites et les conditions de mise en jeu de cette responsabilité sont précisées par un Règlement d'exécution.

Le comptable principal de la Commission et les comptables principaux des organes bénéficiant de l'autonomie de gestion financière produisent, chacun en ce qui le concerne, un compte de gestion. Le comptable principal de la Commission centralise les opérations comptables de l'Union, en sa qualité de comptable d'ordre centralisateur et produit le compte de gestion de l'Union.