- VISAS
- TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
- TITRE 2 : PRINCIPES BUDGETAIRES
- TITRE 3 : INTERVENANTS CHARGES DE L'APPLICATION DU REGLEMENT FINANCIER
- TITRE 4 : STRUCTURE ET ELABORATION DU BUDGET DE L'UNION
-
TITRE 5 : EXECUTION DU BUDGET DE L'UNION
- Chapitre 1 : Dispositions générales relatives à l'exécution du budget de l'Union
- Chapitre 2 : Exécution des ressources
-
Chapitre 3 : Exécution des dépenses
- Article 52 : Procédure des douzièmes provisoires
- Article 53 : Opérations d'exécution des dépenses
- Article 54 : Contrôles opérés lors de l'exécution des dépenses
- Article 55 : Contrôles opérés par les services de l'ordonnateur
- Article 56 : Contrôles opérés par le service de contrôle financier
- Article 57 : Rôle du service d'audit interne
- Article 58 : Paiement des dépenses
- Article 59 : Réquisition
- Article 60 : Exécution des dépenses sur subvention, aide, don, legs ou emprunt
- Article 61 : Régies d'avances
- Article 62 : Aménagements apportés aux procédures d'exécution au titre des dépenses obligatoires et/ou récurrentes
- Article 63 : Déchéance quadriennale
- TITRE 6 : PASSATION DES MARCHES
- TITRE 7 : SUBVENTIONS ET CONCOURS DIVERS ACCORDES
- TITRE 8 : OPERATIONS DE TRESORERIE
- TITRE 9 : SYSTEME COMPTABLE DE L'UNION
- TITRE 10 : REDDITION DES COMPTES ET CONTROLES
- TITRE 11 : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
- ANNEXES
Plateforme des ressources techniques
et de gestion de l’UEMOA
