Article 57 : Rôle du service d'audit interne

Le service d'audit interne exerce les fonctions suivantes :

• la participation à l'élaboration des règles et procédures de gestion et de contrôle interne ;

• le conseil sur la maîtrise des risques, en formulant des avis indépendants portant sur la qualité des systèmes de gestion et de contrôle interne et en émettant des recommandations pour améliorer les conditions d'exécution des opérations et promouvoir la bonne gouvernance.

A ce titre, le service d'audit interne est chargé d'apprécier l'adéquation et l'efficacité des systèmes de gestion et de contrôle interne en relation avec les risques qui y sont associés.

Sa mission est permanente et il a accès à toute information requise pour l'exercice de ses missions.

Les auditeurs internes jouissent d'une complète indépendance dans la conduite de leurs interventions. Ils ne peuvent recevoir d'instruction ni se voir opposer une limite en ce qui concerne l'exercice des fonctions qui leur sont assignées en vertu des dispositions du présent Règlement et de ses textes d'application.

La responsabilité de tout auditeur interne peut être engagée par le Président de l'organe d'affectation dans les conditions définies dans un texte d'application du présent Règlement financier.

Un Comité d'audit interne est mis en place au sein de la Commission conformément aux normes en matière d'audit interne par Décision du Président de la Commission.

Au sein de chaque organe bénéficiant de l'autonomie de gestion financière, il est mis en place un Comité d'audit interne conformément aux normes en matière d'audit interne par Décision du Président de l'Organe concerné.

Les Responsables des Audits internes de la Commission et des organes bénéficiant de l'autonomie de gestion financière participent aux réunions des Comités d'audit interne respectifs de leurs organes d'affectation et font rapport auxdits comités.

Les modalités d'intervention en matière d'audit interne et des comités de suivi des audits sont décrites dans les chartes d'audit interne de la Commission et des organes bénéficiant de l'autonomie de gestion financière.