Article 83 : Comptabilité générale
Les comptables principaux tiennent une comptabilité qui s'inspire du cadre et des principes comptables du SYSCOHADA. Cette comptabilité en partie double est tenue conformément aux règles arrêtées par le présent Règlement et ses textes d'application. La comptabilité générale retrace, sur la base du principe de la constatation des droits et obligations, les opérations budgétaires de l'Union en recettes et en dépenses, les opérations non budgétaires notamment, les opérations de trésorerie, les opérations faites avec des tiers ainsi que les mouvements du patrimoine. Elle fait apparaître les résultats de fin d'exercice dans les états financiers tels que la balance générale, le compte de résultats et le bilan. Elle est tenue selon le système centralisateur comprenant des journaux auxiliaires, un Journal Général et un Grand livre.
La nomenclature comptable de l'Union comprend les comptes permettant d'établir le compte de gestion ou les états financiers de l'Union.
Le comptable principal de la Commission adresse, chaque année, après la période complémentaire, à l'ordonnateur principal le compte de gestion et les autres documents de reddition de compte, défini à l'article 87 du présent Règlement et tout autre renseignement d'ordre comptable.
Les comptables principaux des organes bénéficiant de l'autonomie de gestion financière, adressent chacun, chaque année, après la période complémentaire, aux ordonnateurs concernés, un exemplaire de leurs états financiers définis à l'article 87 du présent Règlement et tout autre renseignement d'ordre comptable.
En outre, le comptable principal de la Commission, chargé d'assurer la perception des recettes et des ressources de trésorerie du budget de l'Union, produit un état des restes à recouvrer qu'il adresse au Président de la Commission.
Tous les documents ci-dessus cités sont également transmis par les comptables principaux au comptable centralisateur qui, après centralisation « pour ordre », des opérations comptables de tous les organes de l'Union, adresse au Président de la Commission le compte de gestion de l'Union.