- VISAS
- TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
- TITRE 2 : PRINCIPES BUDGETAIRES
- TITRE 3 : INTERVENANTS CHARGES DE L'APPLICATION DU REGLEMENT FINANCIER
-
TITRE 4 : STRUCTURE ET ELABORATION DU BUDGET DE L'UNION
- Chapitre 1 : Ressources de l'Union
- Chapitre 2 : Dépenses de l'Union
- Chapitre 3 : Dispositions spécifiques aux recettes et aux dépenses des budgets spéciaux des Fonds de l'Union
- Chapitre 4 : Documents budgétaires
-
Chapitre 5 : Règles d'élaboration et d'adoption du projet de budget de l'Union
- Article 38 : Règles d'élaboration du projet de budget de l'Union
- Article 39 : Examen du projet de budget de l'Union par le Comité des Experts statutaire
- Article 40 : Adoption du budget de l'Union par le Conseil des Ministres
- Article 41 : Règles applicables à l'adoption des Collectifs budgétaires
- Article 42 : Publication et diffusion des documents budgétaires
- TITRE 5 : EXECUTION DU BUDGET DE L'UNION
- TITRE 6 : PASSATION DES MARCHES
- TITRE 7 : SUBVENTIONS ET CONCOURS DIVERS ACCORDES
- TITRE 8 : OPERATIONS DE TRESORERIE
- TITRE 9 : SYSTEME COMPTABLE DE L'UNION
- TITRE 10 : REDDITION DES COMPTES ET CONTROLES
- TITRE 11 : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
- ANNEXES
Plateforme des ressources techniques
et de gestion de l’UEMOA
