Article 65 : Principes

Les marchés des organes de l'Union financés totalement ou partiellement par le budget de l'Union respectent, outre le principe de bonne gouvernance tel que défini à l'article 19 du présent Règlement, les principes suivants :

• l'économie et l'efficacité du processus d'acquisition;
• le libre accès à la commande publique;
• l'égalité de traitement des candidats;
• la transparence des procédures, et ce à travers la rationalité, la modernité et la traçabilité des procédures.

Toute procédure de passation de marchés s'effectue par la mise en concurrence, sauf dans les cas de recours à la procédure par entente directe.