Soumis par reza le Dec 01

2.2.3.1. Budget Programme (BP)

Le budget programme est le premier outil d’opérationnalisation du Plan Stratégique. Selon le Règlement financier N°01/2018/CM/UEMOA adopté en mars 2018, le budget programme : est un cadre de dépense sectoriel à court et à moyen termes liant les ressources aux résultats attendus des divers centres de responsabilité de la Commission. C’est un outil de planification et de gestion qui vise à renforcer la capacité à formuler, exécuter, suivre et évaluer les programmes de développement.

Le budget programme est un outil de planification qui utilise le budget pour assurer la mise en œuvre des programmes, renforçant ainsi les liens entre les ressources et les résultats, et permettant de passer du budget de moyens au budget axé sur les résultats. Il participe au renforcement du rôle du budget dans la mise en œuvre des politiques et stratégies.

Le budget programme aide à assurer la prévisibilité des ressources grâce au Document de Programmation Pluriannuelle des Dépenses (DPPD) et à mieux gérer les conflits de priorités entre les programmes sur la base du pouvoir contributif de chacun d’eux à l’atteinte des résultats assignés.

Les programmes du BP déclinent les actions du plan d’actions/opérationnel qui sont elles-mêmes des déclinaisons des stratégies du plan. Chaque programme doit contenir les éléments ci-après :

  • un objectif global ;
  • des objectifs spécifiques ;
  • les actions, activités à réaliser du programme ;
  • les résultats attendus et les indicateurs de mesure des performances.

Le budget programme s’élabore dans un processus glissant schématisé dans la figure 3 ci-dessous.

Figure 3 : Processus glissant du budget programme

Figure 3 : Processus glissant du budget programme

Source : inspiré du document de Programmation Budgétaire Triennale du Maroc, 2016

Le montage du budget programme peut se faire en six étapes synthétisées dans le tableau ci-après. La structure du Budget programme se présente en annexe 3.
Le tableau 6 donne les étapes et points d’application du Budget programme.

Tableau 6 : Étapes et points d’application pour l’élaboration du Budget programme

Étapes Points d’applications
Étape 1 : Synthèse des
documents de stratégies globale et sectorielle (Précis stratégique)
  • Rappel des missions du Département
  • Diagnostic des domaines de compétence du Département
  • Orientations stratégiques du secteur ou du Département
  • Défis et contraintes
  • Objectifs globaux
  • Résultats de développement
Étape 2 : Élaboration de la structure de programmes et la définition des programmes
  • Définir les programmes comme des ensembles cohérents et structurés d’objectifs, d’activités et de ressources humaines, financières, matérielles et informationnelles, regroupés pour offrir des produits et des services particuliers qui satisfassent les besoins ciblés d’une population déterminée
Étape 3 : Élaboration du
cadre logique
  • Élaborer le cadre logique sous la forme d’un tableau à :
    • quatre colonnes (logique d’intervention, indicateurs de performance ou indicateurs objectivement vérifiables, moyens et sources de vérification, hypothèses ou conditions critiques
    • cinq lignes (objectif global ou finalité, objectif spécifique, résultats ou extrants, activités et ressources ou intrants)
  •  Assurer la cohérence du cadre logique avec le Plan Opérationnel du Plan Stratégique
Étape 4 : Budgétisation
des programmes
  • Réaliser la budgétisation des programmes sur la base des informations contenues dans le DPPD qui, en fait, réalise la projection simultanée des ressources et des indicateurs
  • Élaborer les tableaux financiers, notamment :
    • le tableau d’évaluation financière
    • le tableau de financement
    • le tableau de passage du budget programme au budget classique
Étape 5 : Montage du budget programme
  • Élaborer le Précis stratégique
    • Diagnostic des domaines de compétence de la Commission (problématique, atouts, contraintes…)
    • Missions de la Commission
    • Politique et stratégies de la Commission (cohérence avec le Plan Stratégique)
  • Inclure
    • le cadre logique
    • le tableau des indicateurs
    • le tableau du mode de calcul des indicateurs (Fiche d’indicateurs)
    • le tableau d’évaluation financière
    • le tableau de financement
    • le tableau de passage du budget programme au budget classique

Source : Commission de l'UEMOA, DSE, novembre 2019