2.2.3.4. Programmes

a) Au sens du budget programme
Un programme regroupe les crédits destinés à mettre en œuvre une action ou un ensemble cohérent d’actions représentatif d’une politique publique clairement définie dans une perspective de moyen terme.

À ces programmes sont associés des objectifs précis, arrêtés en fonction de finalités d’intérêt général et des résultats attendus. Ces résultats, mesurés notamment par des indicateurs de performance, font l’objet d’évaluations régulières et donnent lieu à un Rapport Annuel de Performance élaboré en fin d'exercice budgétaire par la Commission.

Un programme peut regrouper, tout ou partie des crédits d’une direction, d’un service, d’un ensemble de directions ou de services d’un même Département. Les crédits de chaque programme sont décomposés selon leur nature en crédits :

• de personnel ;
• de biens et services ;
• d’investissement ;
• de transferts ;
• de personnel qui sont assortis, par Département, de plafonds d’autorisation ;
• d’emplois rémunérés par la Commission ;
• spécialisés par programme ou par dotation.

b) Au sens du programme opérationnel
C’est une démarche consistant à traduire en termes concrets les orientations stratégiques pour la réalisation des objectifs fixés par la Commission. Elle comprend notamment les domaines prioritaires, les objectifs, les axes/projets à traiter, le cadre logique d’intervention, les parties prenantes, les plans d’actions opérationnels, le Cadre de Mesure des Performances, les
ressources et le plan de financement, les mécanismes de suivi-évaluation.
Le canevas type d'élaboration de ce document figure en annexe 6.