2.2.3.2. Document de Programmation Pluriannuelle des Dépenses (DPPD)

Il désigne une programmation pluriannuelle de dépenses assortie d’objectifs et d’indicateurs de suivi pour justifier les programmes de dépenses dans la limite des plafonds alloués par les Départements au sein du cycle budgétaire.

Les objectifs poursuivis à travers l’élaboration d’un DPPD concernent :

• la définition d’un cadre de ressources cohérent et réaliste ;
• le système de répartition des ressources conforme aux priorités stratégiques et tenant compte des réalités budgétaires (crédibilité du système) ;
• les politiques de financement prévisible permettant aux Départements de planifier ;
• la plus grande responsabilisation des chefs de programme.

C’est pourquoi, le DPPD intègre une prévision des agrégats budgétaires non désagrégée par Département et secteur et faisant apparaître le total des ressources, des dépenses et le gap.

C’est un processus visant à faire évoluer le système budgétaire vers³ :

• un cadre pluriannuel de ressources stables et réalistes (contrainte de ressources) ;
• une approche des dépenses par politique / programme / projet avec des objectifs de performance établis (priorités stratégiques) ;
• un processus d’arbitrage basé sur la mesure des résultats et des coûts (efficacité – efficience).

Le Règlement financier des Organes de l’UEMOA N°01/2018/CM/UEMOA adopté par le Conseil des Ministres, le 23 mars 2018, impose l’élaboration de documents de cadrage pluriannuel dans le processus du Budget programme : le Document de Programmation Pluriannuelle des Dépenses (DPPD).

Dans le cadre de l’élaboration des DPPD & PAP, la Commission élabore une note d’orientation stratégique qui présente notamment le contexte dans lequel la Commission évolue aux niveaux international, régional, interne ainsi que les recommandations issues des Conférences des Chefs d’État et de Gouvernement (CCEG). Sur cette base, la note donne des orientations sur les priorités d’intervention de la Commission sur les trois années à venir.

Le Document de Programmation Pluriannuelle des Dépenses (DPPD) a un périmètre sectoriel. Tous les Départements présentent chacun un DPPD qui regroupe les programmes qui leur sont associés.

Ce document est élaboré par chaque Département selon un canevas indicatif en annexe 4 et prend en compte :

• un résumé, un précis stratégique et le cadre logique ;
• le cadre de Mesure des Performances ;
• la budgétisation pluriannuelle des dépenses ;
• le Projet Annuel de Performance et les annexes.