2.3.3.9. Présentation des Programmes du Département
L’article 1er du Titre 1 du Règlement financier des Organes de l’UEMOA, qui dispose que : « Le Programme est un regroupement des crédits destinés à mettre en œuvre une action ou un ensemble cohérent d’actions représentatives d’une politique publique clairement définie dans une perspective de moyen terme. À ces Programmes sont associés des objectifs précis, arrêtés en fonction de finalités d’intérêt général et des résultats attendus. … Un Programme peut regrouper, tout ou partie des crédits d’une Direction, d’un Service, d’un ensemble de Directions ou de Services d’un même Département. »
En général, les DPPD comprennent deux (2) types de Programmes :
- les Programmes « sectoriels ou métiers » visant les activités relevant des secteurs de compétence du Département ;
- les Programmes « Support ou Programme pilotage, gestion et coordination administrative », qui servent d’appui aux structures chargées de la mise en œuvre.
Au niveau de la Commission, l’option a été faite de créer au sein de chaque Programme, une action budgétaire « Appui au pilotage et à la gestion du Programme » plutôt que de créer un Programme « Support » au niveau du Département.
2.3.3.9.1. Priorités des Programmes
Cette section est consacrée aux priorités des Programmes aussi bien pour la période triennale que pour la première année couverte par le PAP. Ces priorités devront être prises en charge au niveau des résultats déterminants pour chaque Programme.
2.3.3.9.2. Objectifs et principaux résultats des Programmes
Cette section renseigne sur les objectifs et les résultats de chaque Programme. L’objectif général fixé au niveau du DPPD est situé au sommet de la pyramide des objectifs spécifiques qui contribuent à sa réalisation. La déclinaison de l’objectif général en objectifs spécifiques doit répondre à deux principes :
- les objectifs spécifiques doivent porter sur des réalités maîtrisables par les entités en charge du Programme : ils correspondent, en général, aux actions des Programmes ;
- l’atteinte de ces objectifs doit fournir l’autonomie la plus large possible aux entités quant aux dispositifs et aux moyens nécessaires à sa mise en œuvre.
La déclinaison s’établit comme indiqué dans le schéma ci-dessous.
Schéma n°6 : Correspondance chaîne stratégique et chaîne opérationnelle
C’est dans cette section qu’il faut présenter le cadre logique de chaque Programme, qui est un outil de gestion utilisé pour concevoir, mettre en œuvre, suivre et évaluer un Programme ou une intervention. Il contient un ensemble d’informations qui sont présentées dans une matrice et qui renseignent sur :
- les objectifs et les résultats retenus pour les atteindre ;
- les indicateurs correspondants ;
- les sources de vérification ;
- les hypothèses pouvant favoriser le succès du Programme.
Le cadre logique permet de traduire les missions et les objectifs en résultats, en indicateurs de suivi et en hypothèses. Il s’élabore dans tout processus de planification ou d’élaboration de Politiques ou de Programmes. Il se retrouve donc dans tous les documents de Politiques et Programmes.
Comme le processus de planification lui-même, l’élaboration du cadre logique s’effectue dans un processus qui assure la participation de l’ensemble des parties prenantes du Programme, notamment le personnel en charge, les représentants des États membres, les Organisations de la Société Civile, les Opérateurs Économiques du secteur privé, les Partenaires Techniques et Financiers intervenant dans le financement du Programme concerné.
Le canevas du cadre logique à intégrer ici est un cadre logique synoptique qui se présente comme indiqué dans le tableau n°11. Le second tableau n°12 qui suit celui-ci est le canevas du cadre logique plus détaillé à remplir pour chaque Programme et à faire figurer dans les annexes.
Tableau n°11 : Synoptique des Cadres logiques des Programmes du DPPD
Tableau n°12 : Cadre logique de chaque Programme du DPPD
Il convient de signaler que les révisions du cadre logique interviennent :
- à la fin du cycle ;
- à l’occasion de nouvelles actions/activités portées par une Convention d’assistance ou de financement ;
- en cas de force majeure ayant perturbé significativement les conditions de mise en œuvre des Programmes (exemple cas du Covid-19) ;
- en cas de retrait non prévu du financement d’une action ;
- etc.
Encadré n°6 : Théorie du Changement (TDC) et cadre logique
Dans le cadre de l’amélioration de l’évaluabilité des Programmes et Projets, on parle de plus en plus de Théorie du Changement (TDC). La théorie du Changement décrit la manière dont une intervention est censée fonctionner pour produire les résultats désirés sous des hypothèses données. Autrement dit, elle constitue l’ensemble des postulats sur lesquels se fonde l’intervention ainsi que les stratégies adoptées pour produire les changements escomptés (Chen, 2005, p.16-17 ; Brousselle et al., 2011, p.58 ; Morra Imas et Rist, 2009, p.109).
La Théorie du Changement démontre la complexité et le caractère multidimensionnel des changements et considère que le changement dans une organisation ne peut être réalisé de manière réaliste par un seul acteur, quels que soient les moyens dont il dispose et ses capacités. Elle élargit donc le champ couvert par le cadre logique.
Ainsi, la Théorie du Changement peut compléter utilement l’approche du cadre logique et enrichir la réflexion stratégique, plutôt que de la remplacer. L’avantage réel de cette combinaison de TDC et des cadres logiques est que la TDC permet d’aller au-delà du cadre de l’organisation et de ses propres Programmes. Elle élargit la vision et permet de montrer comment les interventions d’un Programme contribueront à un mouvement de changement plus large.
Source : République du Bénin, Guide méthodologique national de l’évaluation, Bureau de l’évaluation des politiques publiques et de l’analyse de l’action gouvernementale, décembre 2017