Soumis par reza le Aug 31 II. Les règles générales de bonne rédaction des actes communautaires A. Généralités sur le style légistique B. Les principes généraux du style légistique C. Les principes directeurs du bon usage de la langue dans la rédaction des actes communautaires D. Des lignes directrices relatives à la construction des phrases des actes communautaires Liens transversaux de livre pour II. Les règles générales de bonne rédaction des actes communautaires
