Section I : Éléments de l’audit de performance

2.3.    Conformément à l’ISSAI 100, tous les audits du secteur public présentent les mêmes éléments fondamentaux : un auditeur, une partie responsable, des utilisateurs présumés (les trois parties à l’audit), 4 des critères d’évaluation du sujet considéré et les informations sur le sujet considéré qui en résultent. 

2.4.    Ces éléments portent sur les parties à l’audit de performance, le sujet considéré et les critères d’audit.

A.    TROIS PARTIES À L’AUDIT DE PERFORMANCE

2.5.    Dans le domaine de l’audit du secteur public, le rôle de l’auditeur est joué par la Juridiction Financière et les personnes à qui la tâche d’effectuer des audits est déléguée. La responsabilité globale de l’audit de performance est celle définie dans le mandat de la Juridiction. Les auditeurs qui contrôlent la performance travaillent généralement au sein d’une équipe qui dispose de compétences différentes et complémentaires. La JF dispose d’une marge de manœuvre considérable pour choisir le sujet considéré et déterminer les critères ; ce choix a ensuite une incidence sur l’identité des parties responsables et des utilisateurs présumés. 

2.6.    Dans l’audit de performance, les principales responsabilités sont déterminées par la constitution, les lois et les règlements. Les parties responsables peuvent être chargées de fournir à l’auditeur des informations sur le sujet considéré, sa gestion ou en mettant en œuvre les recommandations. Le rôle de la partie responsable peut être partagé par une série de personnes ou d’entités, chacune assumant la responsabilité pour un aspect différent du sujet considéré. Certaines parties responsables peuvent être chargées de mesures qui sont à l’origine de problèmes. D’autres parties responsables peuvent être à même d’apporter des changements pour donner suite aux recommandations formulées à l’issue d’un audit de la performance. 

2.7.    Les utilisateurs présumés sont les personnes, les organisations ou les groupes pour lesquels l’auditeur prépare le rapport d’audit. Les utilisateurs visés peuvent être des organes législatifs ou de surveillance, responsables de la gouvernance ou le grand public. Une partie responsable peut également être un utilisateur présumé, mais elle sera rarement le seul utilisateur. 

B.    SUJET CONSIDÉRÉ

2.7.1.    Le sujet considéré désigne l’information, la condition ou l’activité qui est mesurée ou évaluée en fonction de certains critères. 

2.7.2.    Le sujet considéré d’un audit de performance ne doit pas être limité à des programmes, entités ou fonds spécifiques; il peut inclure des activités (avec leurs réalisations, leurs effets et leurs incidences) ou des situations existantes (y compris leurs causes et leurs conséquences). C’est l’objectif qui détermine le sujet considéré, lequel est énoncé dans les questions d’audit.  

Encadré n°6 : Exemples de sujets considérés
-    Audit de performance de la gestion du parc automobile de l’État du Togo
-    Audit de performance de la gestion budgétaire de l’Hôpital National de Niamey
-    Audit de performance de la distribution des manuels scolaires en Côte d’Ivoire
-    Audit de performance de l’approvisionnement en eau potable de Ouagadougou
-    Audit de performance de la gestion des médicaments « Initiative de Bamako »
-    Audit de performance du système de fourniture d’électricité à Bissau
-    Audit de performance du programme « scolarisation des jeunes filles » au Bénin

C.    CRITÈRES D’AUDIT

2.8.    Les critères sont les éléments de référence utilisés pour évaluer le sujet considéré. 

2.9.    Les critères de l’audit direct de performance sont des normes de rendement raisonnables et spécifiques à l’audit, en fonction desquelles l’économie, l’efficience et l’efficacité des opérations peuvent être évaluées et appréciées. Ceux de l’audit d’attestation de performance utilisés dans le présent guide sont les assertions d’exactitude, de pertinence, de compréhensibilité, d’équilibre et de comparabilité. 

2.10.    Les critères servent de base à l’évaluation des éléments probants, à l’exposé des constatations d’audit et à la formulation de conclusions sur les objectifs d’audit (voir chapitre 4 sur la planification).