Section IX : Contrôle qualité et assurance qualité
2.57. L’objectif du système de contrôle qualité est de « s’assurer que les audits sont menés à un niveau de qualité constamment élevé. Les procédures de contrôle qualité traitent des sujets tels que la direction, la supervision, et l’examen du processus d’audit et le besoin de consultation afin de parvenir à des décisions sur des sujets difficiles ou contentieux » (GUID 3910/100).
2.58. Le système de contrôle qualité comprend les règles et procédures conçues pour fournir à la Juridiction Financière une assurance raisonnable que celle-ci, et son personnel, respectent les normes professionnelles et les exigences légales applicables. L’objectif est de s’assurer que les audits sont menés à un niveau de qualité constamment élevé.
2.59. Le contrôle qualité désigne les politiques et les procédures mises en place au sein d’une JF afin de s’assurer que ses travaux présentent constamment une qualité élevée.
2.60. C’est pourquoi la JF doit établir des politiques et procédures destinées à promouvoir une culture interne qui reconnaît la qualité en tant qu’élément essentiel de la réalisation de tous ses travaux. Ces politiques et procédures doivent être énoncées par la direction de la juridiction, qui conserve la responsabilité globale du système de contrôle qualité (ISSAI 140).
2.61. En outre, il doit établir et maintenir un système pour garantir la qualité, à laquelle l’auditeur devra se conformer pour s’assurer que toutes les exigences sont remplies, et mettre l’accent sur des rapports d’audit appropriés, équilibrés et justes qui créent de la valeur et répondent aux questions d’audit (ISSAI 3000/79).
2.62. Dans la mise en œuvre du contrôle qualité, le Président de chambre ou de section est un acteur essentiel, car intervenant à différents niveaux :
- au stade de la programmation, il doit veiller à obtenir une bonne compréhension de l’entité à auditer et de l’environnement dans lequel elle évolue, prendre en compte les travaux réalisés précédemment, évaluer les risques liés à la mission et s’assurer de la disponibilité des ressources humaines ;
- au stade de planification de la mission, il doit répartir les travaux entre les magistrats de la chambre en fonction de critères préalablement définis (compétence, expérience, difficultés liées à la mission, nature de la mission…) ;
- au stade de l’exécution, il doit s’assurer de la qualité des travaux effectués en veillant à la formation permanente des membres placés sous son autorité et à l’application des méthodes ou normes de l’audit adoptées par la Cour. Il doit veiller de façon particulière à la prompte expédition des affaires soumises à la chambre ;
- au stade du rapport, il doit veiller sur la qualité du travail par la formulation de ses observations sur le rapport produit. De plus, les réunions périodiques de chambres ou de sections qu’il préside constituent des occasions pour débattre de questions liées à la qualité des travaux effectués et s’assurer que les observations formulées sont fondées et prises en compte par le rapporteur.
2.63. L’assurance qualité est le processus visant à comparer ce qui est attendu d’un produit avec ce qui est effectivement fourni aux utilisateurs de ce produit.
2.64. Elle vise à garantir :
- la mise en place effective des contrôles nécessaires ;
- la mise en œuvre satisfaisante des contrôles ; et
- l’identification des diverses possibilités de renforcer ou d’améliorer par d’autres moyens ces contrôles.
2.65. Elle a pour but le développement de la qualité du contrôle ainsi que l’élimination des déficiences dans l’avenir. Elle prend en considération toutes les démarches et procédures mises en œuvre afin d’assurer un haut niveau de la qualité du contrôle et la création des méthodes permettant potentiellement de rehausser ou d’améliorer la qualité des activités de contrôle.
2.66. L’assurance qualité fournit donc au dirigeant de la JF une garantie indépendante du bon fonctionnement des systèmes et pratiques de contrôle qualité établis au sein de la juridiction et de la publication de rapports de qualité.
2.67. Les personnes menant à bien l’AQ indépendante peuvent être des membres dirigeants de l’unité d’audit de performance (qui ne sont pas impliqués dans la conduite de l’audit) ou être externes. Un examen par les pairs, mené par les membres d’autres ISC nationales, peut aussi être employé à cet effet. L’avantage d’un examen par les pairs est que les intervenants comprennent clairement le rôle et les responsabilités de l’ISC, tout en ayant la distance suffisante permettant à leur évaluation d’être indépendante (GUID 3910/108).