2.1. Géopolitique internationale, gouvernance, paix et sécurité
Géopolitique internationale
L’UEMOA occupe une place importante dans la géopolitique internationale en tant qu’acteur régional influent en Afrique de l’Ouest. En favorisant la coopération économique, monétaire et financière entre ses États membres, cette Union contribue à renforcer l’unité régionale et à promouvoir la stabilité économique. En outre, en raison de la taille de sa population, de sa géographie, de ses ressources naturelles et de son potentiel économique, l’UEMOA a acquis une certaine influence et une position stratégique dans la région.
Les pays membres de l’UEMOA appartiennent à de multiples organisations sous-régionales et régionales entraînant des cadres de coopération régionale qui se chevauchent, à l’instar de la CEDEAO et l’Union Africaine. L’émergence de l’Alliance des États du Sahel (AES) marque une rupture régionale significative, mettant en évidence des priorités contrastées entre les pays sahéliens et le reste de l’Afrique de l’Ouest. Alors que la CEDEAO et l’UEMOA privilégient une gouvernance démocratique et une intégration régionale fondée sur des règles strictes, l’AES adopte une approche souverainiste et sécuritaire, plus alignée sur les réalités spécifiques du Sahel.
Ces visions opposées exacerbent les tensions, fragilisant la stabilité régionale et réduisant l’efficacité des mécanismes de coopération. Sur le plan international, la CEDEAO et l’UEMOA maintiennent une proximité avec les partenaires occidentaux, tandis que l’AES cherche de nouveaux alliés, notamment la Russie, bouleversant ainsi les équilibres géopolitiques traditionnels en Afrique de l’Ouest.
Les pays de l’UEMOA sont aussi membres de l’Union Africaine (UA), ayant succédé à l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) en 1999. L’UA sert, entre autres, de cadre pour la défense efficace des intérêts communs et de courroie de transmission des positions des États membres, notamment sur des questions d’intérêt commun, auprès des instances internationales.
En plus de ces institutions, il convient également de relever que les pays de l’UEMOA ont tous souscrit à la zone de libre-échange continentale (ZLECAf). Cet accord sur la Zone de Libre-Échange Africaine (ZLECAf) créera la plus grande zone de libre-échange au monde, vu le nombre de pays participants. Le pacte relie 1,3 milliard de personnes dans 55 pays. Il a la capacité de soustraire 30 millions de personnes de l’extrême pauvreté, mais la réalisation de son plein potentiel dépendra de la mise en place de réformes politiques importantes et de mesures de facilitation du commerce.
En outre, pour garder le cap du développement économique, l’UEMOA entretient très utilement de nombreuses relations bilatérales, régionales et multilatérales avec des puissances économiques. Pendant longtemps, la France a été le principal partenaire bilatéral de la zone UEMOA. Cependant, son poids économique, face à la compétition géopolitique en Afrique, est de plus en plus remis en cause par l’émergence de nouveaux Partenaires Techniques et Financiers (PTF) tels que la Chine, l’Inde, etc.
Par ailleurs, l’on assiste également à l’émergence d’autres partenaires stratégiques sur le plan géopolitique tels que la Russie. Cette dernière est de plus en plus présente dans les domaines économiques, politique et militaire. Au cours de la dernière décennie, les crises militaro-politiques dans certains pays de la zone UEMOA ont laissé présager une bataille géopolitique entre le partenaire traditionnel qu’est la France et la Russie. À l’instar des autres pays émergents, la Turquie tend aussi à renforcer sa présence en Afrique, à travers une attitude pragmatique.
Au titre des relations multilatérales, il convient de relever que la Banque mondiale demeure un partenaire important qui soutient l’UEMOA et ses pays membres dans le développement de la région et l’approfondissement du processus d’intégration régionale. L’Union européenne reste, quant à elle, un des principaux bailleurs de fonds de l’UEMOA et de ses États membres. Pour sa part, la BAD apporte son soutien financier à l’Union, notamment par des prêts aux États membres et la prise de participation au capital de la BOAD.
Au total, dans l’UEMOA comme dans tout autre système, il existe plusieurs pôles de pouvoir et d’intérêts géopolitique et géostratégique en jeu. Ceux-ci sont polymorphes, englobant des sphères d’intérêt différenciées :
politique, sociale, économique, religieuse, culturelle et symbolique. Ces intérêts ont un héritage et une légitimité à la fois endogènes et exogènes.
Gouvernance institutionnelle de l’UEMOA
L’UEMOA a établi un cadre réglementaire, institutionnel et organisationnel comprenant divers Organes auxquels les États membres transfèrent une partie de leurs pouvoirs, conformément aux compétences définies par le Traité fondateur. Ces Organes comprennent des instances de direction telles que la Conférence des chefs d’État et de Gouvernement, le Conseil des Ministres ainsi que la Commission de l’UEMOA. L’Union comprend également des entités de contrôle juridictionnel et démocratique que sont la Cour de Justice, la Cour des Comptes et le Comité Interparlementaire. En outre, l’Union est dotée d’Institutions spécialisées autonomes, à savoir la BCEAO, la BOAD et un pôle public opérationnel du marché financier constitué de l’AMF-UMOA ainsi que des structures consultatives en exercice qui sont : la Chambre Consulaire Régionale, le Conseil des Collectivités Territoriales, le Conseil du Travail et du Dialogue Social.
L’UEMOA fonctionne en suivant le principe de subsidiarité, qui préconise que les problèmes majeurs soient traités au niveau de l’Union lorsque les politiques nationales ne sont pas efficaces. Ce principe vise à préserver les compétences des États dans la mise en œuvre de leurs politiques tout en les renforçant en collaboration avec l’Union lorsque les objectifs et les actions dépassent leurs capacités nationales.
Depuis 2016, les mécanismes de financement de la Commission de l’UEMOA ont évolué pour refléter les nouvelles orientations prises par les instances supérieures de l’Union ; c’est le cas de la réduction des coûts de fonctionnement de ses Organes. Le budget des Organes de l’UEMOA est financé par des recettes provenant de ressources propres et de ressources extérieures.
Les ressources propres sont essentiellement constituées des produits du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS), des produits des placements de fonds de l’Union, de vente de Dossiers d’Appel d’Offres, des redevances pour autorisation de mise sur le marché des médicaments vétérinaires. Les ressources extérieures sont composées des subventions ou aides financières des Partenaires Techniques et Financiers.
Entre 2017 et 2022, les ressources du budget de l’Union ont évolué de manière sinueuse à cause de la révision à la baisse du taux du PCS et du recours à la trésorerie des fonds structurels (dépôts du FAIR et du FRDA) pour financer la sécurité et alléger les effets de la COVID-19.
Les institutions au sein de l’UEMOA entretiennent des relations de coopération mutuelle, mais elles ont mis en évidence certaines difficultés dans leurs rapports avec la Commission. Les institutions soulignent que l’UEMOA fait face à des problèmes de gouvernance politique et économique, entraînant des retards dans la mise en œuvre des programmes régionaux. Les autres parties prenantes du système UEMOA rencontrent également des difficultés dans leurs relations avec la Commission de l’UEMOA. C’est le cas de l’arrimage des textes nationaux et régionaux ainsi que l’harmonisation des programmes de la Commission avec ceux des pays au sujet des priorités communautaires. De plus, les populations ont une connaissance très limitée des Institutions de l’UEMOA et de leurs activités. Cela dénote la faiblesse du niveau de coopération avec la société civile.
Gouvernance, paix et sécurité dans les États membres
La multiplication des changements de gouvernement anticonstitutionnels est devenue une tendance préoccupante au sein de l’espace UEMOA. Ces changements mettent en péril les avancées démocratiques de la région et sont souvent motivés par la persistance des déficits en matière de gouvernance, notamment le manque de transparence dans la gestion publique et le manque d’équité dans l’allocation des deniers publics, la gestion de l’insécurité, les révisions constitutionnelles ou les crises de succession. Au cours de la période 2020-2023, l’UEMOA a été marquée par trois changements contraires à l’ordre constitutionnel préétabli au Mali, au Burkina Faso et au Niger et des tentatives de coup d’État en Guinée-Bissau
La prévention des coups d’État et des changements des constitutions au sein de la zone UEMOA requiert donc une approche globale et coordonnée impliquant les gouvernements nationaux, les organisations régionales, la société civile et la communauté internationale. Il serait également approprié d’instaurer des mesures, des politiques et des réformes ayant pour objectif de garantir le respect des principes de gouvernance démocratique.
Au niveau de l’état de la gouvernance dans les pays de l’UEMOA, l’indice de bonne gouvernance de Ibrahim Mo noté sur une échelle de 0 à 100 a connu des évolutions légères et fluctuantes. Il a enregistré une augmentation initiale jusqu’en 2017, suivie d’une légère diminution. Au cours de cette période, le score de l’indice de gouvernance est resté relativement stable, marqué par des variations modestes. La figure 2 met en exergue la faiblesse des institutions des États de la zone UEMOA. Seuls le Sénégal et le Bénin parviennent à obtenir de bons scores de gouvernance. Il est donc crucial de renforcer la gouvernance et les institutions au sein de la zone UEMOA.
En matière de gouvernance économique, le Conseil des Ministres de l’UEMOA a adopté de 2009 à 2012, huit directives visant à rénover le cadre harmonisé des Finances Publiques au sein de l’UEMOA, en prenant en compte de nouvelles normes et techniques de gestion des finances publiques et en s’alignant sur les meilleures pratiques internationales. Cependant, malgré ces avancées notables, la corruption persiste. L’analyse de la figure 3 met en exergue la hausse de la corruption au niveau des pays de l’UEMOA.
En outre, le climat de sécurité est constamment fragilisé, représentant ainsi une menace pour la paix dans la zone UEMOA au cours de la dernière décennie. Les principaux troubles enregistrés, au cours des années récentes, ont concerné les contestations politiques et la menace terroriste, notamment dans le Sahel. Comme l’indique la figure 4, le terrorisme demeure une menace constante pour tous les pays de l’UEMOA. En effet, on observe une tendance à la hausse de l’indice global du terrorisme tant dans les pays du Sahel que dans les pays côtiers de l’Afrique de l’Ouest.
L’UEMOA connaît également une hausse continue de déplacés internes à cause de la situation sécuritaire préoccupante de l’extrémisme violent dans les pays du Sahel. Le nombre de personnes déplacées internes dans l’UEMOA est passé de 530 000 en 2015 à 2 443 100 en 2022, dont près de 65% causés par l’instabilité au Burkina Faso (figure 5).
Les défis, tendances lourdes et germes de changement liés à la géopolitique internationale, à la gouvernance, à la paix et sécurité
L’UEMOA a su assurer l’harmonisation du cadre communautaire, obtenir l’engagement de ses membres à appliquer les directives et règlements, contribuer à la mise en œuvre des programmes économiques régionaux et d’une procédure de surveillance multilatérale pour l’évaluation des programmes de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité. En outre, les agences et Institutions spécialisées de l’UEMOA bénéficient d’assistances techniques et d’appuis de la part des autres organisations.
Cependant, de nombreux défis restent à relever. L’internalisation et la mise en œuvre des textes, directives et programmes n’est pas intégrale, créant ainsi d’importantes disparités entre les pays. Ceci est le cas notamment des dispositions relatives à la libre circulation des marchandises et des professions libérales dont l’application varie d’un pays à l’autre. Sur ce point précis, il convient de noter que des problèmes liés à la sécurité aux frontières, la corruption et la bureaucratie sont également des facteurs qui contribuent à la faible application des directives sur la libre circulation des personnes et des biens, malgré des efforts consentis. Ainsi, au niveau de l’application des décisions, l’on note qu’il existe un écart parfois important entre les résolutions et les faits. En termes de visibilité, il apparaît que les activités de l’UEMOA sont peu connues, induisant un faible niveau de coopération avec la société civile. En matière de démocratie, un recul est observé ces dernières années dans certains États.
Aussi, l’analyse rétrospective met-elle en évidence deux facteurs importants qui caractérisent les tendances lourdes au sein de l’Union. Il s’agit de la menace terroriste et des déficits en matière de gouvernance, avec une persistance de la corruption. L’essor du terrorisme est alarmant, avec une augmentation exponentielle du nombre d’attaques (multiplié par 24) au cours des cinq dernières années. Cette escalade a entraîné une multiplication par cinq du nombre de décès et une hausse du nombre de personnes déplacées à l’intérieur de l’Union. En ce qui concerne la corruption, il ressort que les dispositifs en place dans les États pour l’endiguer ne semblent pas produire des résultats probants.
En dehors de ces tendances lourdes, les mutations géopolitiques contemporaines, à savoir les tensions entre les États-Unis et la Chine, et l’affirmation croissante de nouvelles puissances à l’instar de la Russie sur la scène internationale semblent façonner un nouveau monde qui pourrait fortement affecter l’avenir de l’Union. Dans ce contexte, l’UEMOA devrait trouver les ressorts nécessaires pour réduire sa vulnérabilité à ces évolutions et en tirer le meilleur parti.