Soumis par reza le Nov 03

Annexe 22 : Rôles majeurs des acteurs clés dans  les évaluations internes indépendantes

a.    Rôles majeurs des acteurs clés responsables dans les processus d’évaluations externes

Étapes de déroulement de l’évaluation (processus évaluatif) Acteurs  
responsables
Responsabilités majeures  
de l’acteur responsable

1.    Préparation administrative de l’évaluation

Élaboration des Termes de Référence de l’évaluation  Département porteur de l’évaluation Élaboration du projet des Termes de Référence
Recrutement des expertises nécessaires pour l’évaluation (Cabinets ou Consultants individuels) Structure en charge des Acquisitions et de la Comptabilité des Matières (actuelle DACM) Conduite et animation de la procédure de recrutement
Mise en place du comité de Pilotage de l’Évaluation (COPILE) Structure chargée des évaluations au sein de la Commission Élaboration du projet de décision relative au Comité de Pilotage et suivi du processus de sa validation (par la DAJ) et signature par le PCOM
Réunion initiale de prise de contact avec les parties prenantes clés 
 
Structure chargée des évaluations au sein de la Commission (actuelle DSE) 
 
  • Introduction de la mission auprès des parties prenantes 
  • Rappel et cadrage des Termes de Référence, des attentes et enjeux majeurs de l’évaluation 
  • Mise à disposition des documentations et supports de référence en matière de suivi et d’évaluation au sein de la Commission

2.    Préparation technique de l’évaluation : phase de démarrage

Revue, adaptation et validation finale des TDR Comité de Pilotage de l'Évaluation (COPILE) Examen, actualisation et validation des TDR
Élaboration des cadres méthodologiques des approches, du plan de travail et du programme de l’évaluation  Consultant, Maître d’œuvre de l’évaluation
  • Actualisation et adaptation de l’offre technique, au regard des contextes actuels et des informations issues de la revue documentaire de base 
  • Pilotage et maîtrise d’œuvre de la mission d’évaluation
Revue et validation des cadres méthodologiques des approches, du plan de travail et du programme de l’évaluation Comité de Pilotage de l’Évaluation
  • Examen et validation des cadres méthodologiques des approches, du plan de travail et du programme de l’évaluation
  • Formulation de recommandations nécessaires

3.    Collecte, traitement, analyse des données et rédaction du rapport d’évaluation (conduite opérationnelle)

Collecte, traitement et analyse des données de l’évaluation Consultant, Maître d’œuvre de l’évaluation Pilotage et maîtrise d’œuvre des processus et opérations techniques de collecte, de traitement et d’analyse des données
Rédaction du rapport provisoire de l’évaluation Consultant, Maître d’œuvre  Élaboration du rapport provisoire de l’évaluation

4.    Examen, validation et approbation du rapport d’évaluation

Examen et validation interne du rapport provisoire par le COPILE COPILE Veille de la qualité globale du rapport provisoire avant sa validation par l’atelier des parties prenantes 
Restitution et validation du rapport d’évaluation Département porteur de l’évaluation 
PTF (pour cas d’évaluations conjointes)
  • Préparation administrative, logistique de l’atelier
  • Modération de l’atelier
  • Facilitation des travaux de préparation technique (collecte des fiches d’amendements et transmission au Consultant, relance d’acteurs retardataires, etc.)
  • Veille de la qualité des résultats et livrables de l’atelier
Élaboration du rapport final de l’évaluation Consultant, Maître d’œuvre Prise en compte des contributions et apports de l’atelier de validation
Évaluation de la qualité finale du rapport d’évaluation  Comité de Pilotage de l’Évaluation (COPILE) Renseignement et signature de la fiche d’évaluation de la qualité globale du rapport final
Validation du rapport final de l’évaluation Comité de Pilotage de l’Évaluation (COPILE) Renseignement et signature de la fiche de validation finale du rapport
Approbation ou rejet du rapport d’évaluation Maître d’Ouvrage ou Maître d’Ouvrage délégué - Commanditaire 
Cabinet du Président de l’Organe concerné ou Commissaire chargé du Département)
Examen, validation et signature de la Note d’Approbation du Rapport d’Évaluation (NARE) et supports annexes (fiche d’évaluation de la qualité globale du rapport et autres)
Clôture de la mission d’évaluation Maître d’Ouvrage ou Maître d’Ouvrage Délégué de l’évaluation (Cabinet du Président de l’Organe) Délivrance de l’attestation de clôture et de bonne fin d’exécution de la mission 
Évaluation globale du processus évaluatif (pour fin de capitalisation)  Structure chargée des évaluations Élaboration, validation finale et signature de la fiche d’évaluation de la qualité globale du processus d’évaluation, conformément au canevas de la fiche d’évaluation 

Source : CEval, 2016, adapté DSE, 2021

 

b.   Rôles majeurs des acteurs clés associés dans les processus d’évaluations externes

 

Étapes de déroulement de l’évaluation v (processus évaluatif) Acteurs  
responsables
Responsabilités majeures  
de l’acteur responsable

1.    Préparation administrative de l’évaluation

Élaboration des Termes de Référence de l’évaluation  Structure chargée des évaluations au sein de la Commission Revue et validation technique des Termes de Référence
Partenaires Techniques et Financiers (cas d’évaluations conjointes) Amendement et validation des Termes de Référence
Recrutement des expertises nécessaires pour l’évaluation (Cabinets ou Consultants individuels) Département porteur de l’évaluation
  • Participation au processus de recrutement
  • Coordination et animation des travaux de la sous-commission technique
Structure chargée des évaluations au sein de la Commission 
  • Participation au processus de recrutement
  • Veille et assurance qualité technique des critères évaluation et de sélection des consultants 
Mise en place du comité de Pilotage de l’Évaluation (COPILE) Département porteur de l’évaluation Revue et validation du projet de Décision du PCOM relative au COPILE
Partenaires Techniques et Financiers (cas d’évaluations conjointes) Amendement et validation des Termes de Référence du projet de Décision du PCOM relative au COPILE
Direction des Affaires Juridiques (DAJ) Revue et validation technique du projet de Décision
Revue, adaptation et validation finale des TDR Département porteur de l’évaluation Finalisation des TDR

2.    Préparation technique de l’évaluation : phase de démarrage

Réunion initiale de prise de contact avec les parties prenantes clés Département porteur de l’évaluation
  • Clarification des attentes, des défis et enjeux majeurs de l’évaluation
  • Mise à disposition des supports documentaires du secteur concerné, nécessaires pour l’évaluation
  • Facilitation de l’identification d’autres sources documentaires nécessaires pour la mission
Élaboration des cadres méthodologiques des approches, du plan de travail et du programme de l’évaluation 

Département porteur (Direction ou Unité de Gestion)
 

PTF (pour les cas d’évaluations conjointes)

  • Poursuite des efforts d’appui
  • Mise à disposition de la documentation, mise en relation avec les parties prenantes (États, points focaux et autres)
  • Communication de proximité, et écoute sur autres besoins d’information du Consultant pour cette étape
Revue et validation des cadres méthodologiques des approches, du plan de travail et du programme de l’évaluation Consultant, Maître d’œuvre de l’évaluation
  • Préparation technique et présentation du rapport
  • Prise en compte des contributions et observations du Comité de Pilotage
Département porteur de l’évaluation (Direction) Secrétariat et reporting des travaux, en appui au Consultant

3.    Collecte, traitement, analyse des données et rédaction du rapport d’évaluation (conduite opérationnelle)

Collecte, traitement et analyse des données d’évaluation Département porteur de l’évaluation Facilitation des processus de participation des Points Focaux et autres parties prenantes aux opérations de collecte des données
Structure chargée des évaluations au sein de la Commission (SCE) et PTF (pour les évaluations conjointes) Suivi et veille de la qualité des processus de collecte, d’analyse et de traitement des données 
Rédaction du rapport provisoire d’évaluation Département porteur de l’évaluation, SCE, PTF
  • Suivi et facilitation des documentations supplémentaires
  • Écoute et veille de qualité

4.    Examen, validation et approbation du rapport d’évaluation

Examen et validation interne du rapport provisoire par le COPILE Consultant, Maître d’œuvre 
  • Préparation technique, animation et prise en compte des contributions et observations du COPILE 
  • Élaboration du Compte rendu des travaux
Département porteur de l’évaluation (et PTF cas échéant)
  • Préparation administrative et logistique
  • Secrétariat des travaux et appui au compte rendu des travaux 
Restitution et validation du rapport d’évaluation Consultant, Maître d’œuvre
  • Préparation technique de l’atelier (y compris la synthèse des fiches d’amendement du rapport par les parties prenantes avant l’atelier)
  • Animation de l’atelier 
  • Reporting des travaux de l’atelier, avec l’appui de la Commission
Assurance qualité des résultats et livrables de l’atelier
Structure chargée des évaluations, COPILE et PTF (cas échéant)
  • Participation à l’atelier
  • Contributions de niveaux techniques et/ou stratégiques
  • Veille de la qualité des résultats et livrables de l’atelier
Élaboration du rapport final de l’évaluation Département porteur et PTF (cas échéant)
  • Facilitation de processus de collecte de données complémentaires éventuelles
  • Veille de la qualité du rapport final, sur la base des résultats et recommandations de l’atelier de validation
Structure chargée des évaluations  Veille de la qualité du rapport final, sur la base des résultats et recommandations de l’atelier de validation
Évaluation de la qualité finale du rapport d’évaluation  Structure chargée des évaluations
  • Préparation et transmission des supports au COPILE
  • Veille de la qualité de l’évaluation
Département porteur (et PTF cas échéant) Veille de la qualité de l’évaluation
Validation du rapport final de l’évaluation Structure chargée des évaluations Élaboration du projet de Note d’Approbation du Rapport d’Évaluation (NARE)
Approbation ou rejet du rapport d’évaluation COPILE Copie de la Note d’Approbation ou de rejet du rapport
Département porteur et PTF (cas échéant) Copie de la Note d’approbation du rapport
Clôture de la mission d’évaluation Département porteur Élaboration et introduction du projet d’attestation de bonne fin d’exécution auprès du PCOM
Services Administratifs et Financiers de la Commission (et/ou PTF)
  • Paiement du solde des honoraires et frais du Consultant
  • Liquidation des garanties, des cautions financières de bonne exécution de la mission
Évaluation globale du processus évaluatif (pour fin de capitalisation)  COPILE Revue et amendement de la fiche d’évaluation de la qualité globale du processus d’évaluation
Département porteur et PTF

Source : CEval, 2016, adapté DSE, 2021