Annexe 22 : Rôles majeurs des acteurs clés dans les évaluations internes indépendantes
a. Rôles majeurs des acteurs clés responsables dans les processus d’évaluations externes
Étapes de déroulement de l’évaluation (processus évaluatif) | Acteurs responsables |
Responsabilités majeures de l’acteur responsable |
1. Préparation administrative de l’évaluation |
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Élaboration des Termes de Référence de l’évaluation | Département porteur de l’évaluation | Élaboration du projet des Termes de Référence |
Recrutement des expertises nécessaires pour l’évaluation (Cabinets ou Consultants individuels) | Structure en charge des Acquisitions et de la Comptabilité des Matières (actuelle DACM) | Conduite et animation de la procédure de recrutement |
Mise en place du comité de Pilotage de l’Évaluation (COPILE) | Structure chargée des évaluations au sein de la Commission | Élaboration du projet de décision relative au Comité de Pilotage et suivi du processus de sa validation (par la DAJ) et signature par le PCOM |
Réunion initiale de prise de contact avec les parties prenantes clés |
Structure chargée des évaluations au sein de la Commission (actuelle DSE) |
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2. Préparation technique de l’évaluation : phase de démarrage |
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Revue, adaptation et validation finale des TDR | Comité de Pilotage de l'Évaluation (COPILE) | Examen, actualisation et validation des TDR |
Élaboration des cadres méthodologiques des approches, du plan de travail et du programme de l’évaluation | Consultant, Maître d’œuvre de l’évaluation |
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Revue et validation des cadres méthodologiques des approches, du plan de travail et du programme de l’évaluation | Comité de Pilotage de l’Évaluation |
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3. Collecte, traitement, analyse des données et rédaction du rapport d’évaluation (conduite opérationnelle) |
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Collecte, traitement et analyse des données de l’évaluation | Consultant, Maître d’œuvre de l’évaluation | Pilotage et maîtrise d’œuvre des processus et opérations techniques de collecte, de traitement et d’analyse des données |
Rédaction du rapport provisoire de l’évaluation | Consultant, Maître d’œuvre | Élaboration du rapport provisoire de l’évaluation |
4. Examen, validation et approbation du rapport d’évaluation |
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Examen et validation interne du rapport provisoire par le COPILE | COPILE | Veille de la qualité globale du rapport provisoire avant sa validation par l’atelier des parties prenantes |
Restitution et validation du rapport d’évaluation | Département porteur de l’évaluation PTF (pour cas d’évaluations conjointes) |
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Élaboration du rapport final de l’évaluation | Consultant, Maître d’œuvre | Prise en compte des contributions et apports de l’atelier de validation |
Évaluation de la qualité finale du rapport d’évaluation | Comité de Pilotage de l’Évaluation (COPILE) | Renseignement et signature de la fiche d’évaluation de la qualité globale du rapport final |
Validation du rapport final de l’évaluation | Comité de Pilotage de l’Évaluation (COPILE) | Renseignement et signature de la fiche de validation finale du rapport |
Approbation ou rejet du rapport d’évaluation | Maître d’Ouvrage ou Maître d’Ouvrage délégué - Commanditaire Cabinet du Président de l’Organe concerné ou Commissaire chargé du Département) |
Examen, validation et signature de la Note d’Approbation du Rapport d’Évaluation (NARE) et supports annexes (fiche d’évaluation de la qualité globale du rapport et autres) |
Clôture de la mission d’évaluation | Maître d’Ouvrage ou Maître d’Ouvrage Délégué de l’évaluation (Cabinet du Président de l’Organe) | Délivrance de l’attestation de clôture et de bonne fin d’exécution de la mission |
Évaluation globale du processus évaluatif (pour fin de capitalisation) | Structure chargée des évaluations | Élaboration, validation finale et signature de la fiche d’évaluation de la qualité globale du processus d’évaluation, conformément au canevas de la fiche d’évaluation |
Source : CEval, 2016, adapté DSE, 2021
b. Rôles majeurs des acteurs clés associés dans les processus d’évaluations externes
Étapes de déroulement de l’évaluation v (processus évaluatif) | Acteurs responsables |
Responsabilités majeures de l’acteur responsable |
1. Préparation administrative de l’évaluation |
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Élaboration des Termes de Référence de l’évaluation | Structure chargée des évaluations au sein de la Commission | Revue et validation technique des Termes de Référence |
Partenaires Techniques et Financiers (cas d’évaluations conjointes) | Amendement et validation des Termes de Référence | |
Recrutement des expertises nécessaires pour l’évaluation (Cabinets ou Consultants individuels) | Département porteur de l’évaluation |
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Structure chargée des évaluations au sein de la Commission |
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Mise en place du comité de Pilotage de l’Évaluation (COPILE) | Département porteur de l’évaluation | Revue et validation du projet de Décision du PCOM relative au COPILE |
Partenaires Techniques et Financiers (cas d’évaluations conjointes) | Amendement et validation des Termes de Référence du projet de Décision du PCOM relative au COPILE | |
Direction des Affaires Juridiques (DAJ) | Revue et validation technique du projet de Décision | |
Revue, adaptation et validation finale des TDR | Département porteur de l’évaluation | Finalisation des TDR |
2. Préparation technique de l’évaluation : phase de démarrage |
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Réunion initiale de prise de contact avec les parties prenantes clés | Département porteur de l’évaluation |
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Élaboration des cadres méthodologiques des approches, du plan de travail et du programme de l’évaluation |
Département porteur (Direction ou Unité de Gestion) PTF (pour les cas d’évaluations conjointes) |
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Revue et validation des cadres méthodologiques des approches, du plan de travail et du programme de l’évaluation | Consultant, Maître d’œuvre de l’évaluation |
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Département porteur de l’évaluation (Direction) | Secrétariat et reporting des travaux, en appui au Consultant | |
3. Collecte, traitement, analyse des données et rédaction du rapport d’évaluation (conduite opérationnelle) |
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Collecte, traitement et analyse des données d’évaluation | Département porteur de l’évaluation | Facilitation des processus de participation des Points Focaux et autres parties prenantes aux opérations de collecte des données |
Structure chargée des évaluations au sein de la Commission (SCE) et PTF (pour les évaluations conjointes) | Suivi et veille de la qualité des processus de collecte, d’analyse et de traitement des données | |
Rédaction du rapport provisoire d’évaluation | Département porteur de l’évaluation, SCE, PTF |
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4. Examen, validation et approbation du rapport d’évaluation |
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Examen et validation interne du rapport provisoire par le COPILE | Consultant, Maître d’œuvre |
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Département porteur de l’évaluation (et PTF cas échéant) |
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Restitution et validation du rapport d’évaluation | Consultant, Maître d’œuvre |
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Assurance qualité des résultats et livrables de l’atelier | ||
Structure chargée des évaluations, COPILE et PTF (cas échéant) |
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Élaboration du rapport final de l’évaluation | Département porteur et PTF (cas échéant) |
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Structure chargée des évaluations | Veille de la qualité du rapport final, sur la base des résultats et recommandations de l’atelier de validation | |
Évaluation de la qualité finale du rapport d’évaluation | Structure chargée des évaluations |
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Département porteur (et PTF cas échéant) | Veille de la qualité de l’évaluation | |
Validation du rapport final de l’évaluation | Structure chargée des évaluations | Élaboration du projet de Note d’Approbation du Rapport d’Évaluation (NARE) |
Approbation ou rejet du rapport d’évaluation | COPILE | Copie de la Note d’Approbation ou de rejet du rapport |
Département porteur et PTF (cas échéant) | Copie de la Note d’approbation du rapport | |
Clôture de la mission d’évaluation | Département porteur | Élaboration et introduction du projet d’attestation de bonne fin d’exécution auprès du PCOM |
Services Administratifs et Financiers de la Commission (et/ou PTF) |
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Évaluation globale du processus évaluatif (pour fin de capitalisation) | COPILE | Revue et amendement de la fiche d’évaluation de la qualité globale du processus d’évaluation |
Département porteur et PTF |
Source : CEval, 2016, adapté DSE, 2021